Lettre recommandé

Jess - 10 août 2023 à 11:15
 papossible - 10 août 2023 à 11:20

Bonjour voilà j'ai mon conjoint qui c'est fait Arrêté pas la gendarmerie le premier gendarme lui a dit que le permis était bon et un deuxième gendarme lui dit permis annuler il lui on dit qu'il avait reçu un courrier recommandé avec accusé de réception et qu'il a été signé mais le souci c'est qu'il n'a jamais reçu cette lettre. Comment faire pour savoir ci ils se son pas trompé de personne qui a le meme nom et prénom que mon conjoint svp merci a vous 

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1 réponse

Bonjour, Voir sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970 Cdt

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