Dettes huissier erreur de nom
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 26 août 2023 à 11:44
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6 réponses
22 août 2023 à 17:01
Bonjour,
ne rien payer, meme pas 1€ avant d'avoir les details de cette dette.
Pour faire simple, si vous payer vous reconnaissez la dette.
Donc, avant tout, demander le jugement vous condamnant à payer, s'ils ne veulent pas vous le fournir demander le au tribunal dont vous dépendez ( a priori dunkerque).
Mais il serais étonnant que vous soyez condamné et qu'on réclame l'argent à votre mère, ou inversement, que votre mère est été condamné si la dette est votre..
Pour info, un huissier ne peux pas vous prendre d'argent sans jugement.... même s'il le fait croire ca reste VOTRE choix de payer tant qu'un juge vous aura pas condamné
Modifié le 22 août 2023 à 17:06
Merci pour cette précision, donc la actuellement, je leur demande le jugement qui condamne a payer c'est bien ca ? Et pour le fait que ce n'est pas le bon nom, ils m’affirment avoir les preuves que c'est bien au nom de ma mere, alors que c'est impossible, j'ai les commandes a mon nom, et pas a celui de ma mère, donc je ne sais pas d'ou ils sortent ces "preuves"
22 août 2023 à 17:08
Si vous savez pas d'ou il les sortent, nous non plus.. ou alors.... cette preuve n'existent pas...
J'ai mon idée mais c'est qu'une idée.
S'ils ont des preuves pourquoi les montrent-ils pas? a votre avis alors???
Si vous voulez avoir le coeur net, aller voir le tribunal de votre lieu de résidence et demander si vous (ou votre mere demande aussi) avez été condamné...
22 août 2023 à 17:11
Je vois, ce qui est encore plus étrange, c'est que je suis dans le 42, dans la Loire, pas dutout vers Dunkerque
Je vais essayer d'appeler le tribunal de Dunkerque alors
22 août 2023 à 17:38
Bonjour,
Le tribunal concerné est celui de votre lieu de résidence...pas ailleurs.
Cette étude d'huissier hors de votre département pratique le recouvrement amiable, donc sans titre exécutoire.
Vu la somme en jeu, j'ai cru comprendre 3x800 = 2400 euros, il y a de fortes probabilités que le créancier ne va pas en rester là et prendra un jugement.
Dans le cas d'une procédure, elle ne pourrait être faite que contre vous puisque les documents sont à votre nom, votre mère ne pourrait être poursuivie en aucun cas..si par bêtise, l'huissier engageait des poursuites contre elle, le créancier pourrait être condamné à des dommage et intérêts.
Donc, dans l'immédiat, il vous faut trouver un arrangement avec votre créancier..le Juge de l'exécution pourrait vous accorder 24 mois maxi, ce qui vous ferait 200 euros mensuels.
Vous pouvez tenter cette demande d'échéancier directement à votre créancier l'informant qu'en cas de refus, vous saisirez le JEX et vous demanderez ces 24 mois de délais.
Faites cette demande en recommandé avec accusé de réception et conservez toutes les copies, y compris les documents postaux.
22 août 2023 à 17:43
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, je leur ai fais un mail deja, en ce sens, comme quoi je pouvais payer 200€ par mois
Je vais attendre leur réponse, et en cas de refus, je ferais ce que vous m'avez conseiller
Encore merci pour votre réponse précise et utile
22 août 2023 à 17:45
L' huissier ne peut accorder ou refuser un échéancier puiqu'il n'est pas le créancier...c'est son client qui doit prendre la décision.
Faites votre demande au créancier directement.
22 août 2023 à 17:46
Ah je vois, je dois contacter COFIDIS directement donc ?
22 août 2023 à 17:49
Oui. En recommandé AR afin d'avoir une trace de votre demande.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question26 août 2023 à 11:32
Bonjour
Date du premier impayé COFIDIS ?
A+
26 août 2023 à 11:44
Re:
Mars 2022.. Les deux ans alloués à la prescription ne sont pas atteints. Le Créancier peut donc engager une Procédure.
Le mieux serait de suivre la piste indiquée par Ulysse 5818.
Par ailleurs si d'aventure une Procédure était engagée par erreur contre ta mère il s'agirait d'une Procédure dite abusive ouvrant droit à des D&I à son profit.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...