Drogue a domicile // Canada
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est il illegal de consommer tout type de drogue chez soi même illégale. Etant donné que le domicile est considéré comme un lieu privé est protégé par les droits et libertés et que les autorités n'ont aucun pouvoir d'intrusion sans mandat, c'est plutôt nébuleux.
Ex: un policier qui frappe a votre porte (pour x raisons autre que la drogue) et vous surprend par pur hasard en train de consommer de la drogue illégale, peut il vous arreter? Si oui, le domicile n'est plus un lieu privé alors et n'importe qui peut dénoncer ce que vous y faites?
Merci.
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1 réponse
« peut il vous arreter? » : oui, puisqu'il est assermenté et il est tenu de réagir selon la loi à chaque fois qu'il constate une infraction ou un délit, c'est la mission pour laquelle il est payé.
« Si oui, le domicile n'est plus un lieu privé alors » : si, puisque personne ne peut jamais y pénétrer sans votre accord ; là, vous avez volontairement ouvert la porte de chez vous, à tort ou à raison, l'accès au domicile n'a donc pas été forcé.
Mandat ou pas mandat.
« n'importe qui peut dénoncer ce que vous y faites? » : si n'importe qui peut observer ce que vous faites dans votre domicile, oui, il peut dénoncer un acte supposé potentiellement illégal aperçu à travers la fenêtre ou autrement.
Ensuite, ce sera au système judiciaire de donner suite ou pas.
Et en cas de dénonciation abusive, la personne incriminée peut à son tour se retourner pénalement contre le dénonciateur pour obtenir réparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...