Drogue a domicile // Canada
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 12 août 2023 à 11:50
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12 août 2023 à 11:50
« peut il vous arreter? » : oui, puisqu'il est assermenté et il est tenu de réagir selon la loi à chaque fois qu'il constate une infraction ou un délit, c'est la mission pour laquelle il est payé.
« Si oui, le domicile n'est plus un lieu privé alors » : si, puisque personne ne peut jamais y pénétrer sans votre accord ; là, vous avez volontairement ouvert la porte de chez vous, à tort ou à raison, l'accès au domicile n'a donc pas été forcé.
Mandat ou pas mandat.
« n'importe qui peut dénoncer ce que vous y faites? » : si n'importe qui peut observer ce que vous faites dans votre domicile, oui, il peut dénoncer un acte supposé potentiellement illégal aperçu à travers la fenêtre ou autrement.
Ensuite, ce sera au système judiciaire de donner suite ou pas.
Et en cas de dénonciation abusive, la personne incriminée peut à son tour se retourner pénalement contre le dénonciateur pour obtenir réparation.