Coupure d eau
LaBeotienne Messages postés 3397 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J ai subi des violences conjugales de mon ami il a fait 48heure de garde vue puit présente au tribunal suite à cela on m a accordé le droit de resté dans ça maison le temps de trouver un logement
Voilà que samedi matin il m a coupé l eau qui es un branchement sur un puit
J ai des enfants comprenant un enfant handicapé
Il n y a pas de contrat d eau vu que ces un puit monsieur a une injonction d éloignement mais ne fait que des cou bas
Ill envoi son fils de 23 ans me surveillé
Ma question avez t il le droit de coupé l eau merci
2 réponses
bonjour,
Mesure d'éloignement => non, il n'avait pas le droit de couper l'eau (ni votre ex compagnon ni son fils).
cdt.
Bonjour
Pour compléter la réponse de djivi38, contactez en urgence l'adil de votre département https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/, ce sont des juristes de l'immobilier, ils sauront vous aiguiller.
Autre piste la consultation gratuite d'un avocat, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706, mais cela risque d'être plus long.
La législation juridique et financière évolue en permanence...