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Coupure d eau

Kiki49600 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2023 - 7 août 2023 à 07:53
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 7 août 2023 à 10:58

Bonjour

J ai subi des violences conjugales de mon ami il a fait 48heure de garde vue puit présente au tribunal suite à cela on m a accordé le droit de resté dans ça maison le temps de trouver un logement

Voilà que samedi matin il m a coupé l eau qui es un branchement sur un puit

J ai des enfants comprenant un enfant handicapé

Il n y a pas de contrat d eau vu que ces un puit monsieur a une injonction d éloignement mais ne fait que des cou bas 

Ill envoi son fils de 23 ans me surveillé

Ma question avez t il le droit de coupé l eau merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
Modifié le 7 août 2023 à 10:36

bonjour,

Mesure d'éloignement => non, il n'avait pas le droit de couper l'eau (ni votre ex compagnon ni son fils).

cdt.
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Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
7 août 2023 à 10:58

Bonjour

Pour compléter la réponse de djivi38, contactez en urgence l'adil de votre département https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/, ce sont des juristes de l'immobilier, ils sauront vous aiguiller.

Autre piste la consultation gratuite d'un avocat, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706, mais cela risque d'être plus long.
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