Sujet Précédent Sujet Suivant

Coupure d eau

Kiki49600 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2023 - 7 août 2023 à 07:53
LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 août 2023 à 10:58

Bonjour

J ai subi des violences conjugales de mon ami il a fait 48heure de garde vue puit présente au tribunal suite à cela on m a accordé le droit de resté dans ça maison le temps de trouver un logement

Voilà que samedi matin il m a coupé l eau qui es un branchement sur un puit

J ai des enfants comprenant un enfant handicapé

Il n y a pas de contrat d eau vu que ces un puit monsieur a une injonction d éloignement mais ne fait que des cou bas 

Ill envoi son fils de 23 ans me surveillé

Ma question avez t il le droit de coupé l eau merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
Modifié le 7 août 2023 à 10:36

bonjour,

Mesure d'éloignement => non, il n'avait pas le droit de couper l'eau (ni votre ex compagnon ni son fils).

cdt.
0
Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 1 025
7 août 2023 à 10:58

Bonjour

Pour compléter la réponse de djivi38, contactez en urgence l'adil de votre département https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/, ce sont des juristes de l'immobilier, ils sauront vous aiguiller.

Autre piste la consultation gratuite d'un avocat, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706, mais cela risque d'être plus long.
0

Discussions similaires

Coupure d’eau sans prévenir
MathyT69 -
MathyT69 -

8 réponses
Le syndic nous coupe l'eau durant 3 jours consécutifs.
Roarrr -
xplom -

16 réponses
Travaux dans l'immeuble et coupure d'eau
Gaston76 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Matvalfranc -
DCI -

7 réponses
Consommation d'eau sans contrat pendant 7 ans
Elias -
djivi38 -

6 réponses