Nommé un curatelle ou tutelle
LaBeotienne Messages postés 3392 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Mon beau frère demande une lettre manuscrite le désignent comme tutelle . cella est il légale ?ou seule devant le juge familiale c est possible .
Pour l histoire ,suite au décès de la B-Mère on a ( il as avec notre accord ) placée le B-Père en maison de retraite . suite a sa le B-Frère et la B-Seure se sont pris le droit de géré les comptes le Notaire la vente de la maison .... le problème c est que je trouve les agissement de ce dernier blizzard car beaucoup d ombre au tableau . il a des propos incohérent et qui ne tienne pas la route , bref je passe des détaille. Je n ai rien contre qu' il soit le tuteur , mes devra il rendre des comptes ?
3 réponses
Bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:)) "mes devra il rendre des comptes ? " la réponse est négative, un curateur ou un tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles. Donc, si vous n'avez pas confiance, il est préférable de demander un tuteur extérieur à l famille. Bien cordialement
Bonjour Pour vendre un bien et gérer les comptes de votre beau père, il faut nécessairement l'accord du juge des tutelles si votre beau ère n'est plus en capacité ( le juge vérifie cela par le biais d'un certificat médical circonstancié qui en atteste précisément) Il est ensuite normal que le tuteur gère seul tout ce qu'aurait dû gérer le protégé . Le tuteur n'a pas le droit de rendre des comptes à des tiers , votre beau père étant une personne avec des droits à respecter aussi . Si le tuteur n'agit pas dans l’intérêt du protégé, là effectivement , toute personne peut agir . Donc effectivement si la mesure de protection n'est pas mise en place , il faut mieux un mandataire professionnel, qui a un coût aussi selon les revenus du protégé . Mais lui aussi ne rendra des comptes qu'au juge .
Bonjour J'ajoute, à l'attention de votre beau-frère, qu'une mise sous tutelle ne se fait pas comme ça, autour de l'apéro ou du café, mais que c'est une procédure très encadrée. Voir par exemple : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9108247-tutelle-usufruit-et-vente-du-bien-immobilier Et au vu de l'entente qui règne dans la famille, ce sera un tuteur professionnel extérieur qui sera nommé. "le problème c est que je trouve les agissement de ce dernier blizzard car beaucoup d ombre au tableau . il a des propos incohérent et qui ne tienne pas la route ": c'est plus probablement que vous ne comprenez pas ce qu'il vous explique, peut-être une répartition du produit de la vente ?