Nommé un curatelle ou tutelle

Mcl_67 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2023 - 8 août 2023 à 09:20
LaBeotienne Messages postés 2225 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 8 août 2023 à 11:41

Bonjour, Mon beau frère demande une lettre manuscrite le désignent comme tutelle . cella est il légale ?ou seule devant le juge familiale c est possible .

Pour l histoire ,suite au décès de la B-Mère  on a ( il as avec notre accord ) placée le B-Père en maison de retraite . suite a sa le B-Frère et la B-Seure se sont pris le droit de géré les comptes le Notaire la vente de la maison .... le problème c est que je trouve les agissement de ce dernier blizzard car beaucoup d ombre au tableau . il a des propos incohérent et qui ne tienne pas la route , bref je passe des détaille. Je n ai rien contre qu' il soit le tuteur , mes devra il rendre des comptes ? 

3 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
8 août 2023 à 11:11

Bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:)) "mes devra il rendre des comptes ? " la réponse est négative, un curateur ou un tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles. Donc, si vous n'avez pas confiance, il est préférable de demander un tuteur extérieur à l famille. Bien cordialement

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kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 828
8 août 2023 à 11:35

Bonjour Pour vendre un bien et gérer les comptes de votre beau père, il faut nécessairement l'accord du juge des tutelles si votre beau ère n'est plus en capacité ( le juge vérifie cela par le biais d'un certificat médical circonstancié qui en atteste précisément) Il est ensuite normal que le tuteur gère seul tout ce qu'aurait dû gérer le protégé . Le tuteur n'a pas le droit de rendre des comptes à des tiers , votre beau père étant une personne avec des droits à respecter aussi . Si le tuteur n'agit pas dans l’intérêt du protégé, là effectivement , toute personne peut agir . Donc effectivement si la mesure de protection n'est pas mise en place , il faut mieux un mandataire professionnel, qui a un coût aussi selon les revenus du protégé . Mais lui aussi ne rendra des comptes qu'au juge .

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LaBeotienne Messages postés 2225 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 1 023
Modifié le 8 août 2023 à 11:43

Bonjour J'ajoute, à l'attention de votre beau-frère, qu'une mise sous tutelle ne se fait pas comme ça, autour de l'apéro ou du café, mais que c'est une procédure très encadrée. Voir par exemple : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9108247-tutelle-usufruit-et-vente-du-bien-immobilier Et au vu de l'entente qui règne dans la famille, ce sera un tuteur professionnel extérieur qui sera nommé. "le problème c est que je trouve les agissement de ce dernier blizzard car beaucoup d ombre au tableau . il a des propos incohérent et qui ne tienne pas la route ": c'est plus probablement que vous ne comprenez pas ce qu'il vous explique, peut-être une répartition du produit de la vente ?

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