Abus ou délit?
Marlysien
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aurai besoin de conseils si possible sur ma situation svp
J'ai eu un différent avec mon voisin en représailles ce dernier a mis un véhicule en stationnement abusif, dès qu'il me croise me traite de "fou" et me lance des "il est ou ton fils"(je met entre guillemet car ce sont des insultes) ou me fixe jusqu'à ce que je parte.
De ce fait j'ai appelé la police municipale mais ils n'ont jamais rien fait, j'ai demandé un rdv avec le maire de Marly la ville le 09/12/2015 mais je suis toujours en attente pour qu'il me propose un rdv.
Je me suis permis d’enquêter en parlant de mon cas à d'autres voisin j'ai appris qu'il s’avère être au final un très bon amis du maire, et que les traitement de faveur dans la ville sont monnaie courante dans cette ville (police, logement, autorisation,etc...).
Mes questions sont selon vous, je suis en confronté à un délit un abus et si oui de quel type? sachant que j'ai déjà contacté le préfet qui m'a envoyé sur le défenseur des droits qui lui même m'a envoyé vers le procureur de la république qui à reçu mon courrier en date du 22/01/2016 que puis je faire d'autres ?
ps: j'ai quand même quelques preuve de mes dires comme une vidéo ou un des policiers municipaux dit qu'il va faire le nécessaire, une autre vidéo ou je fais parler le voisin en question et un enregistrement audio ou un autre policier municipal admet que la voiture en question est là en représailles et que j'ai essayer d'arranger les choses en allant discuter avec le dit voisin.
J'ai eu un différent avec mon voisin en représailles ce dernier a mis un véhicule en stationnement abusif, dès qu'il me croise me traite de "fou" et me lance des "il est ou ton fils"(je met entre guillemet car ce sont des insultes) ou me fixe jusqu'à ce que je parte.
De ce fait j'ai appelé la police municipale mais ils n'ont jamais rien fait, j'ai demandé un rdv avec le maire de Marly la ville le 09/12/2015 mais je suis toujours en attente pour qu'il me propose un rdv.
Je me suis permis d’enquêter en parlant de mon cas à d'autres voisin j'ai appris qu'il s’avère être au final un très bon amis du maire, et que les traitement de faveur dans la ville sont monnaie courante dans cette ville (police, logement, autorisation,etc...).
Mes questions sont selon vous, je suis en confronté à un délit un abus et si oui de quel type? sachant que j'ai déjà contacté le préfet qui m'a envoyé sur le défenseur des droits qui lui même m'a envoyé vers le procureur de la république qui à reçu mon courrier en date du 22/01/2016 que puis je faire d'autres ?
ps: j'ai quand même quelques preuve de mes dires comme une vidéo ou un des policiers municipaux dit qu'il va faire le nécessaire, une autre vidéo ou je fais parler le voisin en question et un enregistrement audio ou un autre policier municipal admet que la voiture en question est là en représailles et que j'ai essayer d'arranger les choses en allant discuter avec le dit voisin.
2 réponses
Bonjour,
Vos "preuves" enregistrement, sont enregistré avec l'accord de la personne enregistré ?
dans le cas contraire vous vous rendez coupable d'une infraction
le fait d'enregistré quelqu'un à son insu est interdit.
Le plus simple dans votre situation est de recueillir des témoignages, écrit par les autres voisins
et de porter plainte
ou de saisir directement le juge en cas de non aboutissement de la plainte.
Vos "preuves" enregistrement, sont enregistré avec l'accord de la personne enregistré ?
dans le cas contraire vous vous rendez coupable d'une infraction
le fait d'enregistré quelqu'un à son insu est interdit.
Le plus simple dans votre situation est de recueillir des témoignages, écrit par les autres voisins
et de porter plainte
ou de saisir directement le juge en cas de non aboutissement de la plainte.
Bonjour et merci de votre réponse sleepy00,
Effectivement j'ai enregistré à l'insu de mon voisin mais dans ma rue, je pensais que "mes preuves" était bonne car il me semblait que la preuve est dite libre comme le dit l' article 427;
Mais selon vous la réaction de la mairie et du maire plus précisément, sont selon vous un délit de favoritisme ou un abus ou encore rien du tout?
Effectivement j'ai enregistré à l'insu de mon voisin mais dans ma rue, je pensais que "mes preuves" était bonne car il me semblait que la preuve est dite libre comme le dit l' article 427;
Mais selon vous la réaction de la mairie et du maire plus précisément, sont selon vous un délit de favoritisme ou un abus ou encore rien du tout?