Harcèlement
Mistou05
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dimanche 24 janvier 2016
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24 janvier 2016
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24 janv. 2016 à 20:26
mistou - 31 janv. 2016 à 18:47
mistou - 31 janv. 2016 à 18:47
1 réponse
Bonjour,
Faites la même chose, déposez une plainte auprès de L'Inspection générale de la gendarmerie nationale avec toutes les preuves et témoignages.
Vous pouvez aussi enovyer 2 recommandé avec avis de réception au procureur de la république près du Tribunal de Grande Instance.
Puisque votre voiture aurait été vue, ils doivent obligatoirement vous donner la preuve du témoignage qui incrimine votre voiture, sinon ils établissent avoir tout inventé et vous persécuter par abus d’autorité, Code pénal - Des atteintes à la liberté individuelle article 432-4 .
Consultez un avocat.
À la rigueur sans rien leur dire, jamais rien leur dire, très discrètement avec votre téléphone portable enregistrez l’audition qui ne peut pas dépasser 4 heures après que vous ayez été convoqué et non entendue. Coupez le fait de recevoir des appels, éteignez l’écran mais faites fonctionner l’enregistrement.
Le code pénal - Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité, les articles 122-5 et 122-7 vous y autorise, ainsi que l’article 226-1, car ce n’est pas intime ni vie privée.
Si vous êtes convoqué à 10h et que vous vous présentez à 10h vous pouvez partir à 14h, d’ailleurs vous devez être informé par les gendarmes que vous pouvez partir à tout moment.
Article 61-1 du code de procédure pénal.
Lisez les articles avant de les revendiquer, publiez-les à la rigueur, mais consulter un avocat, si vous n’avez pas d’argent, il y a l’aide juridictionnelle et des associations.
Cordialement.
Faites la même chose, déposez une plainte auprès de L'Inspection générale de la gendarmerie nationale avec toutes les preuves et témoignages.
Vous pouvez aussi enovyer 2 recommandé avec avis de réception au procureur de la république près du Tribunal de Grande Instance.
Puisque votre voiture aurait été vue, ils doivent obligatoirement vous donner la preuve du témoignage qui incrimine votre voiture, sinon ils établissent avoir tout inventé et vous persécuter par abus d’autorité, Code pénal - Des atteintes à la liberté individuelle article 432-4 .
Consultez un avocat.
À la rigueur sans rien leur dire, jamais rien leur dire, très discrètement avec votre téléphone portable enregistrez l’audition qui ne peut pas dépasser 4 heures après que vous ayez été convoqué et non entendue. Coupez le fait de recevoir des appels, éteignez l’écran mais faites fonctionner l’enregistrement.
Le code pénal - Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité, les articles 122-5 et 122-7 vous y autorise, ainsi que l’article 226-1, car ce n’est pas intime ni vie privée.
Si vous êtes convoqué à 10h et que vous vous présentez à 10h vous pouvez partir à 14h, d’ailleurs vous devez être informé par les gendarmes que vous pouvez partir à tout moment.
Article 61-1 du code de procédure pénal.
Lisez les articles avant de les revendiquer, publiez-les à la rigueur, mais consulter un avocat, si vous n’avez pas d’argent, il y a l’aide juridictionnelle et des associations.
Cordialement.
27 janv. 2016 à 22:57
28 janv. 2016 à 02:20
À quoi sert la révocation ?
Pourquoi y a-t-il des gendarmes révoqués ? Expliquez-vous ?
28 janv. 2016 à 23:52
29 janv. 2016 à 06:43
Modifié par mistou le 31/01/2016 à 18:48