Contrat Postdaté

Bonjour,

Il y a 2 ans j'ai contracter un contrat de CAP Petite Enfance dans une école par correspondance. Au moment de signer le contrat (reçu le vendredi 14 ou 15 mars 2012, rempli le lundi 17 mars 2012 avec un conseillé de l'école par téléphone) la personne que j'avais en ligne m'a demander de mettre comme date le 25 mars 2012 (me disant que de toute façon l'école ne recevrait pas le contrat avant cette date là et que ça ne posait donc aucun problème) et de bien envoyer le courrier seulement le 19 ou le 20, étant naïve j'ai fait ce que l'on me demandait de faire, j'ai dater au 25.03.2012 au lieu du 17.03.2012 et je l'ai envoyé le 20 (la poste ayant été fermée le 19 je n'ai pas pu l'envoyer a cette date).

A l'époque j'étais à la fac et j'avais une bourse d'étude (mais je savais très bien que j'allais perdre cette bourse d'étude à la fin de mon année de fac et j'en ai parlé au conseillé il m'a dit pas de problème si vous arrivez a trouver un emploi) j'ai effectivement trouvé un emploi dans une société de garde d'enfant (en CDI), les premiers mois tout allait bien et j'arrivais financièrement a payer la formation, jusqu'à ce que l'agence pour laquelle je travaillait ne me trouvais plus de boulot (je n'avais alors plus que 6h/semaine payées au smic horraire, avec l'assurance de la voiture en jeune conducteur je peinais pour payer la formation) au mois de juin, ne pouvant plus suivre financièrement, je suis aller chez pôle emploi afin de trouver un second emploi qui me permettrais de payer la formation, le découvert a la banque s'allongeait de mois en mois, j'ai réussi à obtenir une interruption de payement exceptionnelle pour 3 mois (je n'avais droit qu'a 3 mois sur la totalité du payement de la formation). Donc je suis aller voir pôle emploi, là bas on m'a dit que je devais aller à la mission locale car pôle emploi "ne gère pas vraiment les 16-25 ans, c'est le boulot de la mission locale" (mots de ma "conseillère pôle emploi"). Du coup je suis aller à la mission locale, tout s'est super bien passé là-bas. Mi-juillet je suis appelé par une entreprise car le CV que leur avait envoyé la mission locale correspondait a ce qu'ils cherchaient. L'entretiens d'embauche s'est très bien passé, le lendemain j'avais une réponse positive par mail ("ouf, enfin sortie d'affaire" que je me disais... "un contrat en CDI a 20h/semaine, je vais enfin pouvoir sortir la tête de l'eau"). Par contre on m'annonce que le dossier peut mettre 15 jours comme il doit aussi être traiter par la mission locale, "chouette" je me dis encore, mon préavis pour l'agence de garde d'enfant est de 15 jours (oui je pouvais difficilement concilier ce travail avec celui de 20h/semaine car les horaires se superposaient) je rédige donc ma lettre de démission à l'agence.

15 jours plus tard je renvois un mail à la société pour savoir où en est le dossier, on me réponds "je pensais qu'on vous avez prévenu, on ne peux pas vous prendre, vous n'êtes pas éligible au contrat d'emploi d'avenir". Alors de 1 : il est marqué sur mon CV que je possède le bac et de 2 : lors de l'entretiens les deux "patrons" ont fait la remarque comme quoi j'avais le bac et qu'ils trouvaient que c'était bien. Du coup, j'ai démissionné et je me retrouve sans aucune aide (pas de RSA puisque j'ai moins de 25 ans, je n'ai pas d'enfant et je n'ai pas travailler plus de 2 ans consécutifs, pas de chômage puisque j'ai démissionné, pas d'APL puisque je suis logé a titre gratuis chez un membre de ma famille, rien du tout...). J'ai immédiatement informé par mail l'école de mon soucis, leur disant que je souhaitais stopper le contrat comme le stipule l'article L.44-8 du code de l'éducation (oui, je me suis renseigner sur comment je pouvais bien faire n'ayant plus d'emplois et plus aucune source de revenu) "A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité." (je ne sais pas pour vous mais être dans l'incapacité de pouvoir payer la formation car pus de travail je trouve que c'est quand même un cas de force majeur)". je n'ai jamais eu de réponse de leur part (et pourtant je leur ai envoyé plusieurs mail avec en pièce jointe ma carte de demandeur d'emploi de pôle emploi) et quand je les avait au téléphone ils me disaient presque qu'ils en avaient rien a faire que je n'ai plus d'emploi, qu'ils voulaient être payé. Ne pouvant pas payer et bien ils effectuaient les prélèvements sur mon compte bancaire (de la somme des mensualités) mais n'ayant même pas de quoi payer l'assurance de la voiture, les prélèvements étaient a chaque fois refusé (engendrant des frais bancaire supplémentaire sur mon compte déjà dans le rouge).

Puis ils ont fait appel a une société de recouvrement, je l'ai ai eu plusieurs fois au téléphone et à chaque fois je leur disais la même chose (eux comprenaient mais ils n'avaient pas le choix, comme tout les serveurs sont automatisé). Ceci dure depuis maintenant 6 mois. Quand j'ai un peu d'argent (et que mon compte n'est pas dans le négatif) je paye ce que je peux (5€ par ci, 5€ par là...) mais ça ne suffit plus. J'ai reçu aujourd'hui un courrier d'avis avant poursuite daté du 25.01.2016. Je suis actuellement encore a la recherche d'un emploi, mais chaque fois que je passe un entretiens d'embauche je suis soit pas assez diplômé, soit trop diplômé, soit pas assez d'expérience, soit trop jeune ou alors on ne me rappelle même pas, pas évident dans ce cas de payer la somme colossale de 1 733.95€ restante (pour certains ce n'est peut-être pas énorme, mais quand on est sans aucun revenu et déjà dans le rouge à la banque croyez moi c'est énorme).

Je voudrais donc savoir s'il est possible de jouer sur le fait que le contrat a été postdaté (reçu le 14, rempli et signé le 17, daté du 25 et envoyé au 20 mars 2012 et j'ai pour preuve du postdatage un mail d'accusé reception du contrat de la part de l'école datant du 24.03.2012 soit 1 jour avant la date de signature du contrat) et que du coup je ne suis pas dans mon droit (A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception. Article L.444-8 du code de l'éducation) ou sur le fait que l'école n'a rien voulut savoir et n'a même pas pris la peine de répondre aux mails envoyés afin de ne pas aller devant les tribunaux et d'éviter les saisie (je n'ai que ma voiture a mon nom, et j'en ai besoin si je veux trouver un emploi, je pense que tout le monde peut le comprendre).

Cordialement,
Elwingga.

P.S : désolée pour le roman, je me suis pas rendue compte que j'avais tant écrit.