Abus de faiblesse

Question

Bonjour,
J'ai mes voisins, des personnes âgées, qui se sont fait arnaquer par une personne lors d'un porte à porte.
Ils ont signé des papiers pour une mutuelle et ont désormais des retraits mensuels sur leur compte.
Ils ont fait opposition mais ils ont peur que l'opposition saute et que les débits reprennent.
Ils souhaitaient avoir des renseignements pour porter plainte et la durée de la procédure. De plus quelle preuve doivent ils apporter? A quoi une plainte va t'elle aboutir? Quel délais?
Ils souhaitaient aussi contacter l'assistance juridique de La Poste (leur banque), cela a t'il un réel intérêt?

Ce sont des personnes avec peux de moyen et vraiment déboussolé vis à vis de ce qui leur arrive.

Merci

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

Déjà, quand vous faites une révocation de mandat pour un prélèvement automatique, il ne peut pas se remettre en place comme ça. Il n’y a que le titulaire du compte qui puissent faire quelque chose.

De plus, quelles sont les dates ?
Du contrat et de la révocation du mandat, le nom de cette assurance santé.

Ont-ils signé ce contrat ?
Y avait-il un formulaire de rétractation ?
Quand ont commencé les prélèvements ?
Avaient-ils déjà une mutuelle santé ?

Vous devez impérativement prévenir cette assurance santé en recommandé avis de réception de la fin du contrat.

Code de la consommation.
Abus de faiblesse - article L122-8

Code Pénal.
De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse - Article 223-15-2
De l'escroquerie - Article 313-1

Code Civil
Révocation du mandat article 2004.

Lisez les articles avant de les revendiquer !

Cordialement.

Abus de faiblesse

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