Titres de propriété

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mimititi03 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 30 janv. 2016 à 20:36
mimititi03 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 31 janv. 2016 à 14:28

bonjour,
je voudrais savoir si mon voisin a le droit de demander mes titres de propriétés
car ils a fournis a un géomètre.
Merci de votre réponse.

A voir également:

Titres de propriété
Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Immobilier
Titre de propriété jamais reçu - Forum Immobilier
Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
Titre de perception - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22
30 janv. 2016 à 22:55

car ils a fournis a un géomètre.

Il a fourni quoi à un géomètre ?

mimititi03 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016
Modifié par mimititi03 le 31/01/2016 à 14:40

mes titres de propriétés alors je me demande comment il a pu les avoir et par qui et si c'est légale.
Merci de votre réponse.

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