Qui paye les frais d'huissier?
INTER56
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
je voudrais savoir qui doit payer les frais d'huisssier dans le cas où le débiteur n'ayant pas éffectué son paiement le 10 du mois, moi créancier, j'en a fait part à l'huissier de justice qui s'est déplacé au domicile, tenter de joindre au téléphone, envoyer des courriers pour que finalement, le débiteur m'envoit son chèque le 24 parce qu'il avait simplement oublié.
l'huissierm'a dit que je vais recevoir une facture pour les frais ainsi engagés;
le débiteur devant supporter les dépens selon jugement rendu par jex, ces frais sont ils entièrement à ma charge, ou me seront ils dû ?
je voudrais savoir qui doit payer les frais d'huisssier dans le cas où le débiteur n'ayant pas éffectué son paiement le 10 du mois, moi créancier, j'en a fait part à l'huissier de justice qui s'est déplacé au domicile, tenter de joindre au téléphone, envoyer des courriers pour que finalement, le débiteur m'envoit son chèque le 24 parce qu'il avait simplement oublié.
l'huissierm'a dit que je vais recevoir une facture pour les frais ainsi engagés;
le débiteur devant supporter les dépens selon jugement rendu par jex, ces frais sont ils entièrement à ma charge, ou me seront ils dû ?
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Celui qui commande paie....rien de plus normal.
Si vous confiez votre jugement à un huissier, il fera en sorte de récupérer le principal, les accessoires, et les frais de poursuites, il restera à votre charge les honoraires.
Maintenant que vous fassiez vous même le recouvrement c'est votre droit, mais ne vous étonnez pas de recevoir la facture d'un travail commandé.
Celui qui commande paie....rien de plus normal.
Si vous confiez votre jugement à un huissier, il fera en sorte de récupérer le principal, les accessoires, et les frais de poursuites, il restera à votre charge les honoraires.
Maintenant que vous fassiez vous même le recouvrement c'est votre droit, mais ne vous étonnez pas de recevoir la facture d'un travail commandé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui paye les frais d'huissier pour une expulsion?
faut-il un avocat pour suivre l'expulsion qui a été prononcé par le tribunal pour des loyers impayés de commerce.
mes remerciements pour vos réponses.
Non, un avocat n’est pas nécessaire !
Pour les frais d’huissier, vous devez vous référer au jugement et à ce qui y est écrit, si rien n’est écrit, alors, c’est comme indiqué dans la réponse de 2011 !
Cordialement.