Que signifie "caducité"
rocca955
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Gégé -
Gégé -
bonjour , je vient d'avoir la réponse du jugement copie de la décision de caducité ,je pensai soufflé un peu et voila un huissier de calais me demande 6 244 ,24,je voudrai savoir que veut dire caducité
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6 réponses
"je vient d'avoir la réponse du jugement copie de la décision de caducité "..
quel jugement ? à l'initiative de qui ?
quel jugement ? à l'initiative de qui ?
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