Bruit et tapages nocturnes : renseignement juridique
rabiilebeast
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26 janv. 2016 à 15:40
Lucifer archange déchu ou déçu - 29 janv. 2016 à 23:50
Lucifer archange déchu ou déçu - 29 janv. 2016 à 23:50
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
47 lignes, 747 mots ! Étiez-vous obligés de nous écrire un roman dont la plupart de ce que vous écrivez est inutile !
Oui, la voisine a le droit de faire appel à la police, elle n’avait aucune obligation de vous prévenir, ni de discuter avec vous.
Vous avez le droit de parler chez vous, le bruit ne doit pas dépasser un nombre de décibels !
La tapage a tout heure est interdit, même le jour !
Code Pénal - Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes - article R623-2
Isolez vos murs !
Cordialement.
47 lignes, 747 mots ! Étiez-vous obligés de nous écrire un roman dont la plupart de ce que vous écrivez est inutile !
Oui, la voisine a le droit de faire appel à la police, elle n’avait aucune obligation de vous prévenir, ni de discuter avec vous.
Vous avez le droit de parler chez vous, le bruit ne doit pas dépasser un nombre de décibels !
La tapage a tout heure est interdit, même le jour !
Code Pénal - Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes - article R623-2
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Isolez vos murs !
Cordialement.
mais je veux juste faire valoir mes droits et me défendre dans la mesure du possible
bonjour
vos droits ?? si vous voulez faire le cirque, louez une maison isolée
vous n'avez AUCUN droit de vous faire entendre, de jour comme de nuit
et que vient faire dans cette histoire le fait que vous n'avez jamais eu de problèmes scolaires ?
une dépression ??, et ceux qui subissent le bruit, ils ne sont pas en dépression eux ?
odeur de cannabis et moi défoncé!!
et vous osez la ramener ???, vous êtes gonflé
parler avec la voisine ?? elle n'a peut être pas envie de parler à un camé!!!!
à part ça, vous n'avez pas de problèmes!!!!
bonjour
vos droits ?? si vous voulez faire le cirque, louez une maison isolée
vous n'avez AUCUN droit de vous faire entendre, de jour comme de nuit
et que vient faire dans cette histoire le fait que vous n'avez jamais eu de problèmes scolaires ?
une dépression ??, et ceux qui subissent le bruit, ils ne sont pas en dépression eux ?
odeur de cannabis et moi défoncé!!
et vous osez la ramener ???, vous êtes gonflé
parler avec la voisine ?? elle n'a peut être pas envie de parler à un camé!!!!
à part ça, vous n'avez pas de problèmes!!!!
rabiilebeast
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>
Pan
29 janv. 2016 à 13:10
29 janv. 2016 à 13:10
Si le terme " avenir prometteur " vous fait rire, je peux vous expliquer davantage :
19 ans, j'ai plusieurs articles de presse à mon actif, je suis majeur de ma promotion et ceux-là depuis 2 ans maintenant . J'ai travaillé pour des stages de 6 mois dans les deux plus grandes sociétés de BTP et d'énergie dans le monde . Et je pars l'année prochaine pour les USA . Oui je suis étranger et la France est un pont pour moi que certaines personnes essaient de me faire détester .
19 ans, j'ai plusieurs articles de presse à mon actif, je suis majeur de ma promotion et ceux-là depuis 2 ans maintenant . J'ai travaillé pour des stages de 6 mois dans les deux plus grandes sociétés de BTP et d'énergie dans le monde . Et je pars l'année prochaine pour les USA . Oui je suis étranger et la France est un pont pour moi que certaines personnes essaient de me faire détester .
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29 janv. 2016 à 13:08
29 janv. 2016 à 13:08
Bonjour , je suis ici pour avoir des réponses . Si vous souhaitez me juger de par mes actions ( entre autres : consommation de cannabis ) ou me juger, passer votre chemin, je n'ai aucunement besoin de vous . Apprenez à écrire des messages corrects .
Excusez-moi de vous rappeler que la France est le plus grand consommateur d'Europe et est le seul payer à ne pas faire dépénaliser le cannabis et en général, ne rien faire depuis 1996 sur le sujet . Et c'est pour cela que le policier ne m'as pas pénalise sur le sujet . D'ailleurs défoncé, j'ai entretenu une très bonne conversation avec lui . Je pense pas qu'avec l'alcool, cela aurait été là même histoire , chacun ses vices . Pourquoi autoriser l'alcool et pas le cannabis ? Ne jugez pas quelque chose que ne vous connaissez pas .
Je ne me fais pas entendre, je parle doucement et le bruit n'est pas audible à moins de vouloir l'entendre . Je l'ai précisé dans mon texte, je cherche à faire valoir mes droits contre une femme qui a été mariée à un marocain et qui ne l'est plus et qui je pense éprouve une envie insaisissable de me crée des problèmes avec la justice . Alors que la communication et le bien-vivre ensemble sont primordiaux . Elle a une liberté mais moi aussi .
Excusez-moi de vous rappeler que la France est le plus grand consommateur d'Europe et est le seul payer à ne pas faire dépénaliser le cannabis et en général, ne rien faire depuis 1996 sur le sujet . Et c'est pour cela que le policier ne m'as pas pénalise sur le sujet . D'ailleurs défoncé, j'ai entretenu une très bonne conversation avec lui . Je pense pas qu'avec l'alcool, cela aurait été là même histoire , chacun ses vices . Pourquoi autoriser l'alcool et pas le cannabis ? Ne jugez pas quelque chose que ne vous connaissez pas .
Je ne me fais pas entendre, je parle doucement et le bruit n'est pas audible à moins de vouloir l'entendre . Je l'ai précisé dans mon texte, je cherche à faire valoir mes droits contre une femme qui a été mariée à un marocain et qui ne l'est plus et qui je pense éprouve une envie insaisissable de me crée des problèmes avec la justice . Alors que la communication et le bien-vivre ensemble sont primordiaux . Elle a une liberté mais moi aussi .
29 janv. 2016 à 12:58
La contestation de l'amande amène à des assignations et convocations au tribunal . Comment cela se passe-t-il ? À-ton une chance de montrer au juge de proximité , la volonté de ma voisine à seulement me sanctionner . Cela vaut-il vraiment l'affaire ?
- Si la police revient . Cela vaut -il la peine de porter pleinte pour dénonciation calomnieuse contre la voisine, ce qui est amplement vrai . Elle est dans l'optique de trouver le moindre petit bruit pour appeler les services de l'ordre public .
29 janv. 2016 à 23:50
Ai-je l’air d’en avoir à faire quelque chose de ce que vous allez faire si une personne exerce son culte dans la rue ?!
Vous avez posé une question, je vous ai répondu !
Si vous ne vouliez pas de réponse, il ne fallait pas poser de question !
Cordialement.