Contrôle, amende, son droit, questions. [Résolu]

Crucifixx 11 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 28 janvier 2016 Dernière intervention - 27 janv. 2016 à 21:58 - Dernière réponse :  Lucifer archange déchu ou déçu
- 29 janv. 2016 à 07:31
Bonsoir, ce soir j'étais dans le tram quand j'ai vu les contrôleurs, n'ayant pas de ticket j'ai voulu partir mais il bloquer ma porte puis j'ai regarder à droite et j'ai vu une porte sans contrôleurs je m'y suis donc précipité, j'ai trottiné et je suis sortis puis quelques mètres plus tard (sur le quai) d'un coup des bras m'enlace et m'immobilise, c'étais un des 2 contrôleurs qui plus tôt bloquez la porte à côté. Donc je voulais savoir avais t'il droit d'avoir un contacte physique avec moi ? (normalement ils vous bloquent pour que vous ne puissez pas passé car si vous passez c'est vous qui êtes en tord, la ont peut dire que c'est le contraire qui ces passé)
Je me suis renseigner sur internet et d'après ce que j'ai lu il n'avais un aucun droit de faire sa, qui plus est j'étais en dehors du tram ! Donc j'aimerais savoir si je pouvais porté plainte du coup (même si je paye l'amende) ou bien contesté mon amende ou autres. C'est mon droit je veux dire.

Merci d'avance ^^
Ps : Pas besoin de me faire des remarques genre "t'as fraudé bien fait ou autre" c'est pas le sujet de mon poste
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dna.factory 16570 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 10 juillet 2018 Dernière intervention - 28 janv. 2016 à 07:21
4
Merci
Donc en gros, t'a fraudé, et t'es pas content parce qu'ils t'ont choppé.
Le lien donné en référence, dont la fiabilité reste encore à prouver (mais pas l'absence totale de neutralité) indique bien que les agents ratp ont le droit de retenir les personnes qui tentent de fuir, ce qui était votre cas.
Empêcher quelqu'un de fuir en le regardant, ça ne s'est jamais prouvé efficace.. ils ont donc fatalement l'autorisation d'utiliser les moyens nécessaires.

Vous étiez bien dans le tram quand ils vous ont vu en situation d'infraction.
Ils vous ont choppé en dehors, mais probablement encore sur le terrain de la ratp.

Mon conseil : payez tant que le montant est faible, et soyez en règle la prochaine fois.

Merci dna.factory 4

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Lucifer archange déchu ou déçu - 29 janv. 2016 à 07:23
Bonjour,

Cela dépend tout de même du lieu, un agent RATP ne peut pas vous arrêter à Monoprix ou sur le trottoir. Il y a une juridiction son pouvoir est délimité à une zone en dehors de cette zone, il ne peut plus agir.

Cordialement.
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1
Merci
Ce cher Monsieur ne respecte pas le droit mais veux faire appliquer son droit, on croit rêver :)
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1
Merci
il est amusant ce gamin... il en faudrait plus comme lui....
Commenter la réponse de DorisOups
Crucifixx 11 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 28 janvier 2016 Dernière intervention - 27 janv. 2016 à 22:02
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BmV 70407 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 28/01/2016 à 15:55
0
Merci
;-)))

Oui, cool, ça, comme logique !

"Je fraude mais je ne suis pas hors la loi, les contrôleurs me chopent, mais ils sont hors la loi" : cherchez l'erreur.

"je te demande pas de juger le fait que j'ai fraudé." : mais mon ptibonomme, personne ne juge, on constate.
C'est mal aussi ?

"donc si je peut les faire chiez ne serait ce qu'un peu ça me va" : encore une vraie preuve de vraie bonne foi.

"Bientot les controlleurs auront le droit de vous plaquez au sol et vous mettre les menottes tant qu'on y est" : mais on y est déjà, mon ptibonomme.
Si ça te convient pas, tu pourras toujours porter plainte contre eux.

"il y a personne pour les remettres en place " : si, la police.



Et puisque tu adores citer des articles de presse dans cette affaire, tu vas être content, on t'en a trouvé d'autres sur ce sujet apparemment si rigolo pour toi :

http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/des-mesures-radicales-pour-lutter-contre-la-fraude-dans-les-transports-1091803

http://www.mobilicites.com/011-3334-Fraude.html

http://www.cidj.com/voyager-dans-les-transports-en-commun/regles-a-respecter-amendes-le-point-sur-les-infractions-dans-les-transports-en-commun



Maintenant si ça t'intéresse d'écoper à terme de six mois de taule et de 7500 € d'amende, il est tout à fait possible de continuer à jouer : tu vas finir par gagner.



P.S. les 16 fautes d'orthographe de ton post de 15:22 ne seront pas comptabilisées dans le calcul de la peine.



"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." -  Sacha Guitry
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dna.factory 16570 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 10 juillet 2018 Dernière intervention - 28 janv. 2016 à 16:12
0
Merci
et a votre avis pourquoi ils se mettent aux portes a plusieur en mur (pour retenir ceux qui tente de fuir), car ils sont impuissant legalement(pouvoir physique).

Évidemment, c'est pour empêcher les gens de fuir, mais pas pour les raisons que vous pensez...
C'est avant tout une question d'efficacité.
Un contrôleur ne peut rattraper qu'un seul fuyard (et encore).
Donc si y'a 5-6 fraudeurs, et bien il leur suffit de tous s'enfuir, et soit tous les contrôleurs sont obligés de se séparer pour leur courir après (au risque de tomber dans une embuscade), en abandonnant leur contrôle actuel.
Soit ils sont obligés de les laisser filer.

Au passage, y'a pas longtemps, on a eu un posteur qu'a essayer de faire le con...
Il a fini la nuit en garde à vue.
A vous de voir si vos convictions de faire chier les contrôleurs en valent la chandelle.
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Crucifixx 11 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 28 janvier 2016 Dernière intervention - 28 janv. 2016 à 17:13
0
Merci
C'est fou sa, je demande pas ton avis ou autres relis bien mon poste, je pose seulement une question si tu ne peut pas y rrpondre comme je l'ai déjá dit, pas la peine de me menacer, et oui je fais des fautes, je suis dyslexique, tu as un problème avec sa ?
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BmV 70407 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 28 janv. 2016 à 17:46
0
Merci
Cooooooooool !
On voit encore le bon p'tit gars qu'est vachement traité injustement...



Cela dit je suppose que ta question c'est "
Voila donc j'aimerais savoir si ma plainte envers le controlleur m'ayant attaquer physiquement et recevable ?
"

Alors, oui, bien sûr qu'elle est recevable, surtout si tu dis qu'il y a eu agression physique.
Suffit d'aller au commissariat et déposer plainte chez un OPJ ou écrire directement au procureur.

Cela dit, "recevable" ne veut pas dire "l'autre sera forcément condamné"
Voilà.


Sinon : "je fais des fautes, je suis dyslexique, tu as un problème avec sa ?" : nan mé t'inquiète, je te prends pas ton problème, va.
J'ai assez des miens.

Mais la dyslexie, c'est pas ça, ce que tu as c'est juste la flemme de faire attention...
Ne serait-ce que parce que en 2016 tu écris moins bien qu'en 2013 ...

http://www.commentcamarche.net/forum/affich-29088157-comment-formate-pc-portable-sans-lecteur-cd-avc-cd-de-restaurati


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0
Merci
Pourquoi l'empêchez vous de "porter plainte" ...les gendarmes lui expliqueront la suite.
BmV 70407 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 28 janv. 2016 à 18:49
Oh mais personne ne l'empêche de porter plainte.
Si ?

;-)
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Crucifixx 11 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 28 janvier 2016 Dernière intervention - Modifié par Crucifixx le 28/01/2016 à 15:29
-1
Merci
Komar ton commentaire est completement inutile, passe ton chemin la prochaine fois si c'est pour poster ce genre de commentaire je te demande pas de juger le fait que j'ai fraudé.
les controlleurs de nos jours se croient tous permis j'en est deja vu abuser de touristes ou de personne âgées et personne en fait rien, donc si je peut les faire chiez ne serait ce qu'un peu ça me va, il y a personne pour les remettres en place, et a votre avis pourquoi ils se mettent aux portes a plusieur en mur (pour retenir ceux qui tente de fuir), car ils sont impuissant legalement(pouvoir physique). Bientot les controlleurs auront le droit de vous plaquez au sol et vous mettre les menottes tant qu'on y est

Voila donc j'aimerais savoir si ma plainte envers le controlleur m'ayant attaquer physiquement et recevable ? Car moi j'ai fraudez oui, mais comme il est dit je n'est pas enfreint la loi.
dna.factory 16570 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 10 juillet 2018 Dernière intervention - 28 janv. 2016 à 15:36
Car moi j'ai fraudez oui, mais comme il est dit je n'est pas enfreint la loi.
Heu va falloir m'expliquer la...
Lucifer archange déchu ou déçu - 29 janv. 2016 à 07:31
Bonjour,

Les contrôleurs ont prêté serment devant le tribunal de police, ils sont en mission de service public, ils ont donc le droit d’utiliser la contrainte par corps pour faire cesser un délit ou un crime, mais uniquement à juste proportion.

En déposant une plainte contre eux, vous reconnaîtrez vous êtes enfui, donc la fuite peut possiblement être incluse dans la résistance violente, c’est donc une rébellion.

Code pénal
Article 433-6
Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Article 433-7
La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 433-10
La provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Ainsi : oui, vous pourriez déposer une plainte pour abus d’autorité et pour usurpation de fonction de police, si vous n’étiez plus sous « juridiction » de la RATP, dans leur zone.

Mais immédiatement cela entraînera de reconnaître certains faits : la fraude, la fuite et la rébellion.

Cordialement.
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