Accident suite a depannage auto par un particulier

marc.o Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 12:33
 Marley - 27 janv. 2016 à 17:49
Bjr,

Suite à la crevaison d'un pneu de mon véhicule, j'ai été aidé sur une nationale par un autre automobiliste qui passait par la, pour changer la roue.

mais peu de temps après, j'ai perdu, a faible allure, le contrôle de mon vehicule, dans un virage, et j'ai encastré mon pare-chocs. Il s’avère que la roue a été mal refixée.

Pensez vous que je puisse me retourner contre l'automobiliste qui m'a aidé svp ? Sachant, que j'ai son immatriculation et que pour le remercier, je lui ai donner un chèque de 10€.

Avait il une obligation de résultat et est il responsable, comme tous garagiste ? peut on assimiler l'argent que je lui ai donne a un paiement donc à une prestation qui_ le rend responsable ?

Par avance merci de votre aide

5 réponses

Bonjour,

J'espère que c'est une blague ?

Il ne fallait pas accepter son aide et appeler une dépanneuse si vous ne vouliez pas le faire vous même. Ou vérifier le serrage !
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Incroyable..non seulement il essaie de vous rendre service et vous voulez lui causer des ennuis...donnez moi votre numéro de voiture afin que je ne m'arrête pas si vous êtes en panne au bord de la route, même de nuit par -30 °
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BmV Messages postés 91557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 533
27 janv. 2016 à 15:37
"Je souhaitais juste une réponse juridique." : c'est la même : le passant n'est pas responsable de l'état d'un véhicule qui ne lui appartient pas.

De plus, ce n'est pas un professionnel, donc il n'a nulle obligation de résultat.

Enfin, en toute fin de raisonnement, il faudrait encore prouver que c'est cette personne-là qui a réalisé l'opération à l'aide de témoignages neutres.



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marc.o Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016
27 janv. 2016 à 15:33
Bonjour,

Merci de vos retours.

Cependant, je ne demande pas un jugement moral. Vous ne connaissez pas les tenants et aboutissants.

Je souhaitais juste une réponse juridique.
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marc.o Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016
27 janv. 2016 à 15:43
Je vous remercie BmV.

Hypothèse : Dans le cas,juridique (et non moral), ou j'arrive à prouver que c'est bien cette personne qui a effectué la manipulation, que risque cette dernière svp ?

De plus, l'échange d'argent ne vaut il pas "contrat" ?

merci
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La réponse vous a déjà été donnée : le particulier n'a pas d'obligation de résultat. Et le fait que vous lui ayez offert de l'argent ne vaut rien du tout (surtout avec une somme de 10€ ). Donc cette personne qui a eu la mauvaise idée de vous aider ne risque rien.

"Avait il une obligation de résultat et est il responsable, comme tous garagiste ? "
Ben non. Pour cela il faut aller voir un garagiste.

En revanche il y a juridiquement un responsable à votre accident : le propriétaire du véhicule qui est reparti sans vérifier son état.
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marc.o Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016
27 janv. 2016 à 16:00
Merci Dalma. Vous éclairez ma lanterne.
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Marley > marc.o Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016
27 janv. 2016 à 17:01
Pour ta lanterne...ne nous demandes pas de remplacer une ampoule..tu pourrais nous intenter un procès si elle ne fonctionnait pas.
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nicos > Marley
27 janv. 2016 à 17:28
Bonsoir,
he! bien vous avez tous faux car venir en aide et causer un préjudice est de votre responsabilité même si cela parait surprenant.
attendons le commentaire d'un vrai juriste...
cordialement
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BmV Messages postés 91557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 533 > nicos
Modifié par BmV le 27/01/2016 à 17:32
?

Source juridique ?

Merci
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