Retard de mensualite et poursuite en justice
Résolu
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69 réponses
Pour faire une exécution forcée ou non, il faut qu'une décision de justice existe, ce qui n'est pas le cas.
Tu devrais te rendre compte du ridicule de ces menaces qui sont reportées de jour en jour.
Déjà la semaine dernière il te menaçait, et qui' a t'il fait ? Rien, il recommence cette semaine et il recommencera la semaine prochaine en espérant que tu craques.
Tu devrais te rendre compte du ridicule de ces menaces qui sont reportées de jour en jour.
Déjà la semaine dernière il te menaçait, et qui' a t'il fait ? Rien, il recommence cette semaine et il recommencera la semaine prochaine en espérant que tu craques.
Bonjour,
C'est le droit du créancier, mais dans l'immédiat l'huissier ne peut exiger. Il intervient dans le cadre d'un recouvrement amiable et n,a aucun pouvoir.
C'est le droit du créancier, mais dans l'immédiat l'huissier ne peut exiger. Il intervient dans le cadre d'un recouvrement amiable et n,a aucun pouvoir.
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Oui,je suis en procédure amiable mais jeudi il m on appeler pour me dire qu il aller lance la procédure judiciaire car ils n ont pas reçu le solde du. Dossier ont il le droit sachant que j ai. Verser quand même 1000 euros ce mois-ci merci
Oui mais si cela n est pas le cas c est quoi la suite vous pensez que j'ai combien de temps pour réunir la somme avant qu il vienne me saisir merci
Bonjour,
S’il judiciarise l’affaire, c’est un avantage pour vous, car un juge en fonction de vos revenus, vase échelonner la dette !
Là où l’huissier, n’agissant pas comme officier de justice dans ce cas-là, mais commeune vulgaire personne chargée du recouvrement amiable de créance, donc son titre ne lui sert strictement à rien, sauf à intimider, il est au même niveau qu’une société de recouvrement, là où il vous a refusé un échelonnement, le tribunal pourrait bien l’organiser.
Vous pouvez de vous-même saisir le tribunal pour obtenir un échelonnement.
Cordialement.
S’il judiciarise l’affaire, c’est un avantage pour vous, car un juge en fonction de vos revenus, vase échelonner la dette !
Là où l’huissier, n’agissant pas comme officier de justice dans ce cas-là, mais commeune vulgaire personne chargée du recouvrement amiable de créance, donc son titre ne lui sert strictement à rien, sauf à intimider, il est au même niveau qu’une société de recouvrement, là où il vous a refusé un échelonnement, le tribunal pourrait bien l’organiser.
Vous pouvez de vous-même saisir le tribunal pour obtenir un échelonnement.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
28 déc. 2015 à 09:29
28 déc. 2015 à 09:29
Bonjour encore un appel de l huissier me disant que le virement doit etre fait et envoye la preuve avant 19h car le creancier veut son argent et k san appel avant 19 h direction tribunal je c est plus quoi faire je dort plus j ai des appels tous les jours j ai combien de temps pour reunir l argent avant kon vienne frappée a ma porte merci
Re,
Calmez vous, il ne va pas venir demain...au minimum dans 2 ou 3 mois, le temps qu'il obtienne un jugement.
En ce moment il veut vous faire peur pour justement éviter d'aller en justice.
Précisions, sans jugement cet huissier NE PEUT VOUS DEMANDER 1 CENTIME DE FRAIS, rien. Ces frais seraient ILLEGAUX.
Calmez vous, il ne va pas venir demain...au minimum dans 2 ou 3 mois, le temps qu'il obtienne un jugement.
En ce moment il veut vous faire peur pour justement éviter d'aller en justice.
Précisions, sans jugement cet huissier NE PEUT VOUS DEMANDER 1 CENTIME DE FRAIS, rien. Ces frais seraient ILLEGAUX.
Appelez le greffe du tribunal d'instance de votre domicile et demandez comment saisir le juge pour obtenir un échelonnement de la dette au titre de l'article 1244 du code civil.
«... compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.
En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette. "
«... compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.
En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette. "
Utilisateur anonyme
28 déc. 2015 à 21:44
28 déc. 2015 à 21:44
Merci pour vos reponse mais c est normal kil appelle tous les jours etcpas toujours avec un ton agréable limite menaçan
Utilisateur anonyme
29 déc. 2015 à 21:56
29 déc. 2015 à 21:56
Vraiment je ne c'est plus faire tous les jours des appels aujourd hui pour me dire que l affaire va aller au tribunal et que j aurais saisie sur compte est c normal tous sa je dors plus tellement que je stresse et que j c est pas quoi faire merci
Utilisateur anonyme
29 déc. 2015 à 22:25
29 déc. 2015 à 22:25
Oui mais la il me dise qu il vont directement aller sur mon compte sa veut dire quoi tous sa j ai jamais u affaire a ce genre de personne vraiment je suis perdu
Utilisateur anonyme
3 janv. 2016 à 22:26
3 janv. 2016 à 22:26
Bonsoir je souhaiterais savoir moi j habite dans le 59 et l huissier ne fait pas parti de mon département est ce normal merci
Utilisateur anonyme
3 janv. 2016 à 23:57
3 janv. 2016 à 23:57
Oui je dort plus car j ai jamais été dans ce cas et je lit pas mal de chose mais a chaque fois sa n indique pas ka même chose donc dit moi est ce possible qu un huissier traite mon dossier alors qu il n est pas dans mon département merci
Oui il peut mais uniquement par courrier, tel, SMS, rien que des menaces et rien d'autres.
Relisez toutes mes réponses et dormez.
Relisez toutes mes réponses et dormez.
"Relisez toutes mes réponses et dormez."
Oui, parce que c'est bien connu, les réponses de Marley.. ça endort :=)
Bonne année Marley !
Oui, parce que c'est bien connu, les réponses de Marley.. ça endort :=)
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2016 à 09:44
7 janv. 2016 à 09:44
Bonjour je voudrai savoir j ai recu l appel de l huissier qui me dit t un ton désagréable qu elle renvoi mon dossier chez le creancier pour qu il lance la procédure judiciaire est ce possible c pas l huissier qui lance la procedure merci
Utilisateur anonyme
7 janv. 2016 à 09:58
7 janv. 2016 à 09:58
Oui je ce mais est ce que c est pissible ce que l huissier dit merci de repondre c est gentil de votre part
Oui, c'est possible.
Un créancier peut très bien déposer une procédure au tribunal mais devra quand même passer par un huissier.
Ca change quoi ? rien à toutes mes réponses.
Un créancier peut très bien déposer une procédure au tribunal mais devra quand même passer par un huissier.
Ca change quoi ? rien à toutes mes réponses.
Utilisateur anonyme
7 janv. 2016 à 10:06
7 janv. 2016 à 10:06
Oui mais la le dossier est deja chez un huissier donc pouquoi le redre au creancier qui va le remettre a un autre huissier