1 réponse
Bonjour,
Ayez l’extrême obligeance de bien vouloir de faire usage de civilité quand vous posez des questions, par avance merci.
Si vous travaillez de nuit, vous avez une preuve, car vous n’étiez pas absent !
Votre employeur peut faire un justificatif de présence.
Toutefois un procès-verbal de ce type n’est pas valable s’il n’est pas fait à partir de la pièce d’identité.
Vous devez exiger de la SNCF une copie du procès-verbal, faire la demande en recommandé avis de réception, cette copie aurait dû vous être donnée.
Vous pouvez également déposer une plainte pour usurpation d’identité contre X.
Contre la SNCF, si vous le souhaitez pour complicité, diffamation, dénonciation calomnieuse, des atteinte à la liberté individuelle article 432-4, le tout dans le Code pénal, mais il n'est pas certain que la police ou le procureur de la République accepte de prendre la plainte.
Ne déposez une plainte contre la SNCF si effectivement, le procès-verbal est effectué sans pièce d’identité, à ce moment revendiquez auprès de la police l’article 15-3 du Code de procédure pénale, celui qui indique que la police n’a pas le droit de refuser une plainte.
Cordialement.
Ayez l’extrême obligeance de bien vouloir de faire usage de civilité quand vous posez des questions, par avance merci.
Si vous travaillez de nuit, vous avez une preuve, car vous n’étiez pas absent !
Votre employeur peut faire un justificatif de présence.
Toutefois un procès-verbal de ce type n’est pas valable s’il n’est pas fait à partir de la pièce d’identité.
Vous devez exiger de la SNCF une copie du procès-verbal, faire la demande en recommandé avis de réception, cette copie aurait dû vous être donnée.
Vous pouvez également déposer une plainte pour usurpation d’identité contre X.
Contre la SNCF, si vous le souhaitez pour complicité, diffamation, dénonciation calomnieuse, des atteinte à la liberté individuelle article 432-4, le tout dans le Code pénal, mais il n'est pas certain que la police ou le procureur de la République accepte de prendre la plainte.
Ne déposez une plainte contre la SNCF si effectivement, le procès-verbal est effectué sans pièce d’identité, à ce moment revendiquez auprès de la police l’article 15-3 du Code de procédure pénale, celui qui indique que la police n’a pas le droit de refuser une plainte.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2016 à 22:54