Forum Justice

Bonjour Mon fils âgé de 18 ans vient vivre définitivement chez moi (nous...). Quid de la pension initialement versée à sa mère, sachant qu'il ne...

Bonjour, J ai une saisie de salaire qui aurait dû être arrêtée en juin 2015 mais à ce jour,14 mois après, elle continue.l organisme pour lequel j av...

Bonjour, J'aurais une question qui va peut-être vous paraître bête mais je préfère la poser plutôt que de ne pas le faire et de le regretter. En fai...

Bonjour, Il y a 3 ans j'ai perdu ma sacoche avec tous mes papiers. Lorsque j'ai été au commissariat on ma répondu vous n'avait plus de permis depuis...

Bonjour, Ma famille et mes voisins cherchons une solution pour retrouver la paix. Le fils de notre voisin est très probablement fou (psychotique). I...

Bonjour, Suite à ma première question comment se faisait-il que je sois convoquée en médiation pénale il se trouve que l'auteur de mon agression p...

Mon ancienne mutuelle groupe AXA, doit me rembourser un mois d'adhérent, 48,68 euros, mai 2016, alors qu'elle ne m'assure plus depuis le 20 avril 2016...

Bonjour, Mon client ma assigné au tribunal pour un litige commercial concernant une facture de 250€, je suis convoquer à une juridiction de proximi...

Bonjour, Tout d'abord, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, excusez-moi si ce n'est pas le cas. Hier, à 16h00, mon fils de 14 ans 1/2 e...

Bonjour, À 1m de chez moi, il y'a un Pokestop (pour ceux qui ne connaissent pas, c'est un lieu pour récupérer des Pokeball et des oeufs pour les Po...

Bonjour, Aperçu avant publication:Bonjour, j'ai fait un recours gracieux auprès de la ministère de la justice apres un refus qui ma été délivré par ...

Bonjour je vous saisis car je suis partis d un loyer que je payais chez un particulier pour un habitat social ; de ce fait mon ancien locataire ref...

Bonjour, Je suis franco-canadien je passer le permis québécois est-ce que je peux conduire en France avec un permis québécois valide j'ai les deux p...

Bonjour, Dans le cadre d'une condamnation de six mois pour non paiement de pension alimentaire quelle remise de peine un détenu peut il espérer ? ...

Bonjour, Je souhaite contester une saisie attribution ordonnée par un huissier sur mon compte bancaire et exiger une indemnisation des frais occasio...

Bonjour, Je suis convoqué chez le juge aux affaires familiales dans 3 semaine avec mon ex concubin on a vais convenu que on se présentait sans avoca...

Bonjour, J'ai reçu ce jour le 18/08/2016, une lettre recommandée, de la Police de Ravenne où je suis allée en juin 2015, concernant une infraction a...

Bonjour, Je suis de belgique .j ai eu un accident il y a des temoins qui on veux ceq qu il sait passer est ce que le tribunal puisse les entendre i...

Bonjour, Comment savoir si une plainte a été déposée contre vous ? Si il est quasi certain que cela a été fait, à quel moment peut-on s'attendre à ê...

Bonjour, je me tourne vers ce forum pour avoir quelques informations (si des personnes sauraient me renseigner) avant d'entamer de futurs procédures....

Bonjour, Lors de mon mariage avec mon mari (couple homosexel) l'adjoint du maire, sur irdre dy maire, n'a pas voulu nous lire l'article 371-1 (il...

commen demander un transfert de dossier spip

Bonjour, Je me permets de vous demander comment se déroule une audience de plaidoirie devant le TGI avec les avocats des différentes parties , cette...

bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...

Bonjour, Suite à un jugement de justice ma fille de 2 ans possédant la double nationalité française et algerienne est sous interdiction de sorti...

Bonjour, L'avocat que j'ai engagé a traité de manière inapproprié et hasardeuse mon dossier. J'ai écrit au bâtonnier qui a répondu qu'il n'a pas pouv...

Bonjour, Je ne savais pas dans quel forum poster mon message donc si c'est le mauvais, veuillez m'en excuser. J'avais pour projet de me faire un...

Bonjour, J'ai été agressée par un voisin qui m'a molestée et déchirée mon haut à bretelle j'ai été vue par un médecin hospitalier qui m'a fait un cer...

bonjour j'ai un voisin très désagréable, il crée de l'incivilité permanente à mon égard. IL lance des déjections sur ma propriété, il se permet de t...

Bonjour, tout à l'heure en allant faire mes courses dans un super marché je devais aller prendre du poissons mais n'ayant personne pour me servir je...

Bonsoir, J'espère que je poste au bonne endroit. Alors voilà mon problème j'ai loué un appartement avec mon ex. Il a tenu à ce qu'il soit à son ...

depuis plusieurs année nous sommes confrontée aux nuisances sonores du au jeu de basket installé chez notre voisin d`a coté. Malgré plusieurs mains c...

Bonjour, Droit et devoir pour une retrete en espagne

Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car je suis en colère. Ancienne escort girl (merci de ne pas me juger ), un ex ''client'' amoureux à qui je dois ...

Bonjour, que puis je faire contre une personne (je pense savoir qui c'est) qui a ouvert mon pré et mis en fuite mes deux chevaux: ils se sont retrouvé...

Bonjour, Un gars de ma ville m'a contacté par Internet pour que je lui file la liste des paris il me dit qu'en faisant ainsi il me rendra ser...

Bonjour, il y a maintenant 8 mois ma copine s'est séparer de son ex, en partant du jour au lendemain car celui si était plutôt violent, elle a donc la...

Bonjour à tous donc voilà j'ai fait mes propres enquêtes concernant mon ancien patron avec ses salarié(e)s et ses amis gendarmes. Donc j'aimerais s...

Bonjour,voici mon probleme: En octobre 2015 je m appercois qu une saisie attribution a été effectuée sur mon compte.Apres avoir pris contact avec l h...

Rebonjour, une dette, non déclarée, par écrit, d'une somme de 25.000 euros environ, reste due par 1 membre de la famille, à mon fils, en "héritage", s...