Forum Justice

Bonjour, je viens de recevoir sur sagace le sens des conclusions: Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle qu uelqun svp ...

Bonjour, Ça fait 3ans que je suis avec quelqu'un, dès le début ça n'allait pas, au bout de 6mois il a montré son vraie visage, il m'avais mise encei...

Bonjour, En Janvier 2015 je me suis disputé dans le tramway avec une fille de ma ville qui m'insultait sur Internet. On sest insulté puis accroch...

Bonjour, j'ai prêter de l'argent sans reconnaissance de dette qu'elle sont les recours merci

Bonjour à tous, Hier m'est arrivé quelque chose d'inattendue. Je faisais un barbecue devant un skate parc, nous nous sommes ensuite promenez jusqu...

Bonjour, Le levage d une interdiction bancaire est honoree par les impots. De queldroit civique, et lerespecte ? 15 a 30 jours , ce n est pas respec...

Bonjour, lors du transport scolaire, mon fils prend deux bus, il peut arrivé que le 1er bus ait du retard et que le 2eme n'attende pas les enfants, ...

Bonjour à tous, Je ne suis pas sûr de savoir si je m'adresse au bon forum. Si besoin, je vous laisse me rediriger. Je m'apprête à publier un doc...

Bonsoir! Merci à vous de m'avoir répondu, je reconnais ne pas avoir été plus précise sur ma demande, alors voici la situation. Il un an aujour...

Madame, Monsieur, Ayant une résidence secondaire en France, j'ai dû changer d'organisme bancaire pour raison familiale. Afin de faire les paiements ...

Bonjour, Suite à procès gagne en appel (pas de pourvoi en cassation de la partie adverse) ,la partie adverse à éte comdanne à me payer la somme de d...

Bonjour, j'ai une maison sans portail et j'ai un chien qui rentre dans mon jardin détruisant tout ce qui s'y trouve. Nous avons trouvé les propriétair...

Bonjour comment la retirer. Merci

Bonjour, Je reformule ma question: je m'explique Un huissier a effectué une saisie-attribution sur mon compte bancaire le 11 août. Quelques jours a...

Peut-on attaquer un Maire pour diffamation,et si il est condamné doit-il démissionner de ses fonctions de Maire.

Bonjour, mon fils vient de prendre 17 ans ,à arrêter l' école et ne veut rien faire .je voudrait l orienter vers l armée. savez a qui je doit m adre...

Bonsoir, Ayant réussi avec succès ma License, je me suis inscrite dans ma fac à la formation de Master Recherche, malheureusement le responsable du ...

J'ai récemment créé un site web a but humoristique -d'humour (très) noir- mais avant de le publier j'ai consulté quelques sites et je me suis rendu c...

Bonjour, Je remercie tous ceux qui ont répondu à mes questions relatives à la contestation d' une saisie-attribution. Dernière question: Une main ...

Bonjour, Suite à la vente de ma maison que je possédais avec mon ex-femme, celle-ci n'a pas voulu reconnaître mes apports lors de l'achat du bien....

bonjour mon dossier franfinance a ete deposer chez un huissier que dois faire ,combien de temps , je dispose avant qu il y est un jugement merci de me...

Bonjour, j habite en haute Normandie et depuis peux j ai vu le chemin de randonnée appeler la voie verte interdite au chevaux. cette voie verte est...

Bonjour, voilà j'ai 18 ans, et mon frère en a 12, et mon frère de cœur en a 13, mon frère a pendant frappé notre frère de cœur, il a menacé de porter ...

comment demander copie rapport sur accident à la badr

Bonjour, Un huissier à tenté de me contacter (j'ai retrouvé le numéro dans les Pages Jaunes). La secrétaire a simplement laissé comme message sur ...

Bonjour, Je suis en France presque dizaine d'année, je suis en couple avec la mère de mes deux enfants 5 et 2 ans qui sont français comme leur mère....

Bonjour, est-ce-qu'une bombe au poivre est autorisée si je promène mon chien en laisse et qu'un autre chien en liberté essaie d'atteindre à sa sécurit...

Bonjour, Il y a 10 ans j ai fait 4 chéques a mon avocate donc 2 qui ont été régler et les 2 autre ont été oublier dans le dossier donc a ce jou...

Bonjour, L'Ursaaf m'a réclamé un montant de 1000 euros. Je suis travailleur indépendant et je savais qu'il y avait une erreur. Malgré des échanges e...

Bonjour, Abus de confiance de notre avocat lors d'une procédure gagnée au Tribunal Correctionnel. Le montant octroyé (et connu par notre avoca...

Bonjour, Je voudrais dénoncer mon mari parce que il travaille en noir si je demande des argent il disait que il n'a pas d'argent alors que il envoie...

Bonjour Un hussier territoriale m en voie un sms sans savoir pourquoi? Pour moi c est illégal. Pour me dire qu il passera le 09/09/2016.

Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait m'aider j'ai acheté une paire de chaussure sur le site le Bon Coin mais le vendeur ne m'a jamais envoyé les ...

J'ai eu une suspension de permis de conduire il y a trois mois suite à un excès de vitesse supèrieur à 40km/h, j'ai fais la visite médicale obligatoir...

Bonjour, J'ai une voisine haitienne ,âgée de 83 ans qui a un problème avec SFR et ne comprenant pas bien le français elle ne sait que faire: Elle s'...

Bonjour, j'ai déménagé il y a un an, j'ai entreposé beaucoup de cartons et des petits meubles dans le garage d'un couple d'amis, par le biais de le...

Bonjour, Je reviens vers vous suite à l'escroquerie à la voyance d'une certaine société CC Catchers que j'ai subi au mois d'août ! Un soit disant vo...

Bonjour, Nous avons acheté un véhicule 2700 euros à un professionnel il ya deux mois et nous avons quelques soucis : Le contrôle technique a ete...

Bonjour, un peut d'explication: lors d'une réunion de conseil de la commune nouvelle un élu pose une question & demande un vote par l'ensemble des...

Bonjour, combien de temps faudra t , il attendre pour obtenir une copie de la declaration recognitive de reze, sachant que je reside a l,etrange...

Bonjour, Si je dois payer une infraction en suisse. Je vis en France Peuvent t'ils prendre sur ma retraite future? Merci pour votre réponse