Prison avec sursit
Résolu
J-F
-
11 mars 2016 à 16:44
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 mars 2016 à 19:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 mars 2016 à 19:11
A voir également:
- Prison avec sursit
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
- Pcs prison - Forum compte bancaire
- Retrouver un arnaqueurs PCS ✓ - Forum Justice
- Peut on aller en prison pour des dettes ✓ - Forum surendettement
- Prison ferme sans mandat de dépôt - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
11 mars 2016 à 19:11
11 mars 2016 à 19:11
bonjour
c'est justement le principe du sursis
vous restez libre
avec éventuellement une mise a l’épreuve
vous allez en prison si vous recidivez ou ne respectez pas les conditions d'une mise a l'epreuve
en tout cas c'est le principe en France
c'est justement le principe du sursis
vous restez libre
avec éventuellement une mise a l’épreuve
vous allez en prison si vous recidivez ou ne respectez pas les conditions d'une mise a l'epreuve
en tout cas c'est le principe en France
La législation juridique et financière évolue en permanence...