Droit d'auteur propriété du matériel

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 Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour, je souhaiterais connaitre mes droits. Comédienne dans une compagnie qui est sous le statut de loi 1901 co-créé avec une autre comédienne. Un spectacle créée au sein de la compagnie que j'ai co-créé et été financée par le département et la région. La personne avec qui j'ai co-créé cette compagnie était en mise en scène sur ce projet de création. Elle ne souhaite plus être en lien avec ce projet qui a donc été travaillé avec un autre metteur en scène. Une autre compagnie à donc été créé pour soutenir ce projet de création pour le finaliser et le vendre. Mais la compagnie avec laquelle j'ai commencé ce projet et pour laquelle je suis co-fondatrice me réclame des projecteurs achetés et utilisés pour cette création avec les financements de l'état.
En terme de loi quels sont mes droits, le décors, le matériel appartient-il à la compagnie, ou est-il lié à la création ? Par ailleurs j'ai déposé cette création auprès de la SACD récemment au vu des demandes qui m'ont été faites je crains que la compagnie ne souhaite pas je je joue ce spectacle.
Cordialement

1 réponse

Bonjour,

Il faut relire le contrat de subvention. Les subventions sont rarement données à un projet, mais à un groupe qui présente ce projet.

Prenez contact avec les collectivités qui ont subventionnées.

Cordialement.
Les subventions ont été attribuées à la cie pour le projet de création...
> sélou
Bonjour,

Cela devient très compliqué, car les subventions ont été données à la compagnie, elle ne peut pas concéder cette subvention à un tiers.
Mais, si en plus de cela, les subventions ont été données à condition que le projet susnommé soit mis en place, l’on peut très vite se retrouver dans un abus de bien social et détournement de fond faux et usage de faux dans une écriture publique et d’autres délits connexes.

Voyez les collectivités qui ont concédé ces subventions, ou prenez renseignement auprès des Finances Publiques.

A moins que dans le contrat passé, la compagnies soit autorisé à soustraiter, en ce cas, seulement en ce cas, les subventions doivent suivre vers le sous-traitant.

Ici, vous êtes sur du droit des finances publiques, c'est du droit public et non privé.

Cordialement.