Aide juridictionnelle pour un mineur [Résolu]

constancesaintlazare 31 Messages postés mardi 10 mars 2015Date d'inscription 5 février 2018 Dernière intervention - 11 mars 2016 à 06:42 - Dernière réponse :  constancesaintlazare
- 13 mars 2016 à 17:14
Bonjour,

je suis séparée de mon compagnon depuis 3 ans, notre fils mineur, vient de commettre 2 infractions au code de la route avec son scooter, il a été convoqué au Tribunal mais il n'avait pas d'avocat, la convocation était adressée à son père,

l'audience est reportée en octobre,

je n'ai pas les moyens de lui prendre un avocat, puis-je faire une demande d'aide et comment ?

Est-ce les 2 parents qui somment responsables de notre fils mineur ?

s'il devait être condamné à payer une amende celle-ci nous serait-t-elle de moitié entre son père et moi ?

je vous remercie à tous et à chacun de m'apporter quelques réponses,
cordialement
Constance
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Votre réponse

2 réponses

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Utile
La première chose à faire est de vendre le scooter ;)

Plus sérieusement, vérifiez que vous pouvez bénéficier de l'Aide Juridictionnelle. Le calcul et le mode d'attribution est un peu barbare, mais c'est mieux de se présenter devant un avocat avec des arguments.

Leçon de mathématique !
Si vous avez déclaré 20 000€
Que vous avez un enfant à charge, voici le calcul :
(20000/12)-(180)= 1486€
Les 180€ correspondent à votre enfant.

Les 1486€ correspondent à un revenu de référence. Ce revenu, on le reporte dans un tableau qui vous apprend que l'état prend en charge 25% des honoraires (c'est de la théorie).

Quant à l'avocat, son rôle est de minimiser la peine et de faire appliquer des travaux d'intérêts généraux plutôt qu'une sanction financière !

En espérant vous avoir aider...
Bonne journée, bon courgae
constancesaintlazare - 13 mars 2016 à 17:14
Bonjour,
je viens de prendre connaissance et votre réponse et vous en remercie,
cordialement,
Constance
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