Valeur juridique d'un contrat
Financier55
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Travaillant dans la finance à mon compte, je souhaite me diversifier et débuter dans la gestion de fonds pour particulier. Devenant ainsi gestionnaire particulier (et non salarié d'un fond) je souhaite clarifier mes prestations (objectifs, conditions de retraits, clause de confidentialité) directement avec mes clients via un contrat signé des deux parties.
Mes questions sont les suivantes:
-J'ai cru comprendre que ce type de contrat s'appelle un contrat sous seing, est-ce correct ?
- Un contrat de ce type a t'il une valeur juridique réelle ?
- Si non, est ce que le faire attester par un notaire et/ou le faire signer devant un notaire et/ou le faire rédiger avec un avocat lui ajouterais un poids juridique ?
Vous remerciant,
Cordialement.
Travaillant dans la finance à mon compte, je souhaite me diversifier et débuter dans la gestion de fonds pour particulier. Devenant ainsi gestionnaire particulier (et non salarié d'un fond) je souhaite clarifier mes prestations (objectifs, conditions de retraits, clause de confidentialité) directement avec mes clients via un contrat signé des deux parties.
Mes questions sont les suivantes:
-J'ai cru comprendre que ce type de contrat s'appelle un contrat sous seing, est-ce correct ?
- Un contrat de ce type a t'il une valeur juridique réelle ?
- Si non, est ce que le faire attester par un notaire et/ou le faire signer devant un notaire et/ou le faire rédiger avec un avocat lui ajouterais un poids juridique ?
Vous remerciant,
Cordialement.
A voir également:
- Valeur juridique annexe contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Valeur terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Valeur juridique parrain marraine religieux - Guide
2 réponses
un contrat sous seing
ca veut rien dire si il n y a pas un mot derriere
du genre, contrat sous seing privé
un contrat fait force de loi entre les parties qui s'obligent a le respecter.
heureusement qu'on est pas obligé d'aller devant notaire a chaque fois que l'on fait un contrat...
bien entendu la loi fixe certaines obligation lors de l'établissement d'un contrat pour que celui ci soit valable
si déja vous bloquez sur cette question
alors qu'en tant que gestionnaire particulier, vous serez sans doute amené a faire des contrats pour votre mandant.
même si vous êtes un bon gestionnaire
ça me parait compliqué sans une formation minimum en droit des contrats.
ca veut rien dire si il n y a pas un mot derriere
du genre, contrat sous seing privé
un contrat fait force de loi entre les parties qui s'obligent a le respecter.
heureusement qu'on est pas obligé d'aller devant notaire a chaque fois que l'on fait un contrat...
bien entendu la loi fixe certaines obligation lors de l'établissement d'un contrat pour que celui ci soit valable
si déja vous bloquez sur cette question
alors qu'en tant que gestionnaire particulier, vous serez sans doute amené a faire des contrats pour votre mandant.
même si vous êtes un bon gestionnaire
ça me parait compliqué sans une formation minimum en droit des contrats.
Vous êtes sûr de vos capacités en la matière ?
"Travaillant dans la finance à mon compte"...c'est à dire ?
"Travaillant dans la finance à mon compte"...c'est à dire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...