Comment faire annuler une assignation par huissier ?
Lalyy0
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Gégé -
Gégé -
Bonjour
J'ai recu un avis de passage d'un huissier coller sur ma boite au lettre! m'assignant au tribunal d'instance
J'avais un loyer impayée que je vien de réglé.
Pensez vous que je peut demandé une annulation ?
Si oui comment procédé s'il vous plaît
Merci de votre aide
J'ai recu un avis de passage d'un huissier coller sur ma boite au lettre! m'assignant au tribunal d'instance
J'avais un loyer impayée que je vien de réglé.
Pensez vous que je peut demandé une annulation ?
Si oui comment procédé s'il vous plaît
Merci de votre aide
A voir également:
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- Assignation en justice - Guide
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Et si je ne peut pas y être serait je pénaliser ?
La compta de l'agence m'a dit au cas où je ne pourrai pas, d'envoyer un mettte avec accusé de réception au tribunal d'instance