Convocation au commissariat [Résolu]

modt57 16 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 17:14 - Dernière réponse : BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 17 mars 2016 à 10:09
Bonjour, Je sais que ces questions reviennent assez souvent mais je dois quand même demander d'autres avis.

Ce matin j'ai trouvé dans ma boite aux lettre une lettre du commissariat d'un autre quartier de ma ville me demandant de me présenter pour "Injure non publique et dégradation de véhicule".
Je suis persuadé de n'avoir jamais dégradé de véhicule, mais ce qui m’embête c'est que aucune précision n'est donnée sur la date, le lieu, l'heure de l'infraction soit disant commise par mes soins.
Lorsque j’appelle on me dit que je serai mis au courant lors de ma présentation au commissariat.
C'est légal ça?C'est normal?

Je vous remercie d'avance de m'apporter quelques précisions et même me donner des conseils car j'ai déjà eu à faire aux services de polices et on se fait facilement accuser de quelque chose que l'on a pas fait.

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

17 réponses

hoquei44 7826 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par hoquei44 le 15/03/2016 à 17:16
0
Utile
Bonjour,

Déjà que bien souvent ils ne vous indiquent même pas le motif, vous avez de la chance de savoir pourquoi on vous convoque, avant d'être au commissariat.

CB
modt57 16 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 17:27
oui j'avoue ayant de l’expérience dans les convocations au commissariat on recois souvent une convocation pour "affaire vous concernant"
Mais suis-je obligé de me présenter? car il me mettent en Gros article 61-1 du code pénal et cet article dis justement que lors d'une convocation libre la personne en cause doit connaitre le lieu la date et l'heure de la prétendue infraction.
hoquei44 7826 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 17:40
En lisant attentivement l'article 61-1, il ne s'agit que d'une possibilité dont ils peuvent se soustraire. Cf. :Si le déroulement de l'enquête le permet,

lors d'une convocation libre la personne en cause doit connaitre le lieu la date et l'heure de la prétendue infraction. ce qui sera fait lors du RDV, pas d'obligation de le faire par écrit d'après l'article cité.


Après si vous êtes joueur et que vous préférez qu'ils viennent vous chercher, vous faites ce que vous voulez, cela ne me regarde pas.

CB
Commenter la réponse de hoquei44
modt57 16 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - Modifié par modt57 le 15/03/2016 à 18:50
0
Utile
Vous n'avez visiblement jamais fait l'objet de fausses accusations. enfin bref je demandais des conseils mais visiblement ici on vous accuse par principe et on croit un peu trop au monde des bisounours.Vous savez j'ai deja été frappé dans un petit commissariat pour que j'avoue cette precedente "soit disant dégradation" , les agents ont même été jusqu’à utiliser le récent suicide d'un membre de ma famille en le traitant de tous les noms , en me disant bien fait etc alors que j'etais innocent.Vous comprendrez donc pourquoi je redoute les convocations. Je ne viens pas sur ce site pour que vous me jugiez, je vous donne des infos, pose des question donc répondez ou non mais ne jugez pas merci. Si vous pensez que les gendarmes ou la police ne fait pas pression sur les gens pour pouvoir "résoudre une affaire" vous n'y connaissez visiblement pas grand chose alors abstenez vous , je demandais le conseil de gens avisés.

Surtout qu'est-ce qu'une "injure non publique"?



Cordialement
DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 18:47
hé bien le jour ou vous en aurez besoin... vous pourrez toujours leur dire tout ça...
Vous avez été accusé dune chose que vous n'avez pas faite auparavant... Je suis d'accord avec vous, cela peut arriver, et vous n'êtes pas le seul dans ce cas.

Ici vous avez posé des questions. Vous avez obtenu des réponses ou plutôt des avis... La solution c'est vous qui la détenez... j'y vais ou j'y vais pas !
Commenter la réponse de modt57
modt57 16 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 22:18
0
Utile
effectivement j'ai obtenu des avis, ce qui finalement n'est pas ce que je recherchais sur un forum droit-finances, si j'avais voulu des avis j'aurais été au bar du coin et ça aurait été le même genre de réponses. Ce que je demandais etait clair quand même. On ne vient pas sur ce genre de forum pour obtenir des avis mais des conseils ou des informations objectives en gros savoir si c'est normal ? savoir si c'est légal ? et que risque t'on si on ne se rend pas a une convocation point barre



Merci a tous et toutes
Commenter la réponse de modt57
-1
Utile
Vous cherchez des poux, là ou il n'y en a pas...

D'abord, si vous n'avez rien fait... pourquoi poser ces questions ??? Pour cette affaire ou une autre, vous n'êtes assurément pas tranquille...

Ne pas se rendre à une convocation sous prétexte que la dite convocation ne respecte pas les critères légaux... c'est repousser l'échéance.

Les forces de l'ordre vous convoquent simplement... vous n'y allez pas ? Ils viendront vous chercher et vous serez encore moins crédible pour défendre votre situation...
DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > modt57 16 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 18:49
oups!! téléphone voulais je dire bien sûr...
modt57 16 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention > DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 15 mars 2016 à 22:19
merci, incompréhensible de ne pas être tenu au courant du "pourquoi" on vous convoque mais bon je suis en France donc je ne m’étonne plus de rien
DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > modt57 16 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - 16 mars 2016 à 10:54
je vous l'ai dit: personne ne dit jamais quoi que ce soit au téléphone!! vous imaginez qu'on va vous dire "vous êtes accusé de terrorisme, et on va chercher vos copains"!! mdr!!
je suis en France.... rien ne vous empêche d'aller dans un pays plus libre....
modt57 16 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention > DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 00:04
Bon c'est vrai c'est quasiment pareil d’être accusé de terrorisme et d'avoir dégradé une automobile, biensur....

et je disais cela car sur le site du gouvernement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32124

Il est bien précisé que la personne doit être prévenue 2 fois de l'infraction dont elle est soupçonnée, par écrit et au moment de la convocation.
Ceci est écrit dans la section "droits de la personne auditionnée.
Et puis pour votre super exemple de l'iran, ce n'est pas parce que nous sommes dans le pays le moins corrompu (ce qui est encore a voir) , que nous devons nous en satisfaire et être heureux mdr.

Bref je ne sais toujours pas ce qu'est une injure non publique.
DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > modt57 16 Messages postés mardi 15 mars 2016Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 09:44
c'était à prendre au second DEGRE!!

ceci dit, c'est la LOI qui impose aux forces de l'ordre une convocation en bonne et due forme et interdit les conversations téléphoniques au sujet de ladite conversation.

une injure non publique.. par définition c'est traiter quelqu'un de tous les noms d'oiseaux en privé..mais bon, s'il fallait porter plainte à chaque fois qu'on traite notre voisin de crétin, on n'aurait pas fini..
ce qui est surprenant c'est cette obstination à ne pas vouloir aller à la convocation sans en connaitre le motif; or c'est IMPOSSIBLE

ja'i été convoquée ainsi dans le cadre d'une enquête de voisinage... je n'ai su pourquoi qu'en arrivant là bas...
Commenter la réponse de boule
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 10:09
-1
Utile
"des conseils ou des informations objectives en gros savoir si c'est normal ? savoir si c'est légal ?" : cette information a été donnée ci-dessus.

" et que risque t'on si on ne se rend pas a une convocation" : cette information a été donnée ci-dessus.

"qu'est-ce qu'une "injure non publique"?" : cette information a été donnée ci-dessus.

"Je ne viens pas sur ce site pour que vous me jugiez," : personne n'a jugé personne, ici.
Ou bien ?

"jamais fait l'objet de fausses accusations" : peu importe, mais être convoqué pour parler d'une affaire ne veut pas dire être condamné.
La police ou la gendarmerie ne condamne pas, elle enquête.
C'est le tribunal qui va arrêté éventuellement un jugement.

Commenter la réponse de BmV
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une