Convocation au commissariat
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modt57
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Je sais que ces questions reviennent assez souvent mais je dois quand même demander d'autres avis.
Ce matin j'ai trouvé dans ma boite aux lettre une lettre du commissariat d'un autre quartier de ma ville me demandant de me présenter pour "Injure non publique et dégradation de véhicule".
Je suis persuadé de n'avoir jamais dégradé de véhicule, mais ce qui m’embête c'est que aucune précision n'est donnée sur la date, le lieu, l'heure de l'infraction soit disant commise par mes soins.
Lorsque j’appelle on me dit que je serai mis au courant lors de ma présentation au commissariat.
C'est légal ça?C'est normal?
Je vous remercie d'avance de m'apporter quelques précisions et même me donner des conseils car j'ai déjà eu à faire aux services de polices et on se fait facilement accuser de quelque chose que l'on a pas fait.
Merci
Ce matin j'ai trouvé dans ma boite aux lettre une lettre du commissariat d'un autre quartier de ma ville me demandant de me présenter pour "Injure non publique et dégradation de véhicule".
Je suis persuadé de n'avoir jamais dégradé de véhicule, mais ce qui m’embête c'est que aucune précision n'est donnée sur la date, le lieu, l'heure de l'infraction soit disant commise par mes soins.
Lorsque j’appelle on me dit que je serai mis au courant lors de ma présentation au commissariat.
C'est légal ça?C'est normal?
Je vous remercie d'avance de m'apporter quelques précisions et même me donner des conseils car j'ai déjà eu à faire aux services de polices et on se fait facilement accuser de quelque chose que l'on a pas fait.
Merci
A voir également:
- Convocation commissariat
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum formalités administratives
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
5 réponses
Bonjour,
Déjà que bien souvent ils ne vous indiquent même pas le motif, vous avez de la chance de savoir pourquoi on vous convoque, avant d'être au commissariat.
CB
Déjà que bien souvent ils ne vous indiquent même pas le motif, vous avez de la chance de savoir pourquoi on vous convoque, avant d'être au commissariat.
CB
Vous n'avez visiblement jamais fait l'objet de fausses accusations. enfin bref je demandais des conseils mais visiblement ici on vous accuse par principe et on croit un peu trop au monde des bisounours.Vous savez j'ai deja été frappé dans un petit commissariat pour que j'avoue cette precedente "soit disant dégradation" , les agents ont même été jusqu’à utiliser le récent suicide d'un membre de ma famille en le traitant de tous les noms , en me disant bien fait etc alors que j'etais innocent.Vous comprendrez donc pourquoi je redoute les convocations. Je ne viens pas sur ce site pour que vous me jugiez, je vous donne des infos, pose des question donc répondez ou non mais ne jugez pas merci. Si vous pensez que les gendarmes ou la police ne fait pas pression sur les gens pour pouvoir "résoudre une affaire" vous n'y connaissez visiblement pas grand chose alors abstenez vous , je demandais le conseil de gens avisés.
Surtout qu'est-ce qu'une "injure non publique"?
Cordialement
Surtout qu'est-ce qu'une "injure non publique"?
Cordialement
Vous avez été accusé dune chose que vous n'avez pas faite auparavant... Je suis d'accord avec vous, cela peut arriver, et vous n'êtes pas le seul dans ce cas.
Ici vous avez posé des questions. Vous avez obtenu des réponses ou plutôt des avis... La solution c'est vous qui la détenez... j'y vais ou j'y vais pas !
Ici vous avez posé des questions. Vous avez obtenu des réponses ou plutôt des avis... La solution c'est vous qui la détenez... j'y vais ou j'y vais pas !
Vous cherchez des poux, là ou il n'y en a pas...
D'abord, si vous n'avez rien fait... pourquoi poser ces questions ??? Pour cette affaire ou une autre, vous n'êtes assurément pas tranquille...
Ne pas se rendre à une convocation sous prétexte que la dite convocation ne respecte pas les critères légaux... c'est repousser l'échéance.
Les forces de l'ordre vous convoquent simplement... vous n'y allez pas ? Ils viendront vous chercher et vous serez encore moins crédible pour défendre votre situation...
D'abord, si vous n'avez rien fait... pourquoi poser ces questions ??? Pour cette affaire ou une autre, vous n'êtes assurément pas tranquille...
Ne pas se rendre à une convocation sous prétexte que la dite convocation ne respecte pas les critères légaux... c'est repousser l'échéance.
Les forces de l'ordre vous convoquent simplement... vous n'y allez pas ? Ils viendront vous chercher et vous serez encore moins crédible pour défendre votre situation...
Je vous demande des informations, si moi demain je ne vous aimes pas , que ma voiture est abimée je n'ai qu'a porter plainte contre vous pour vous embeter et vous serez convoqué? Ca n'a aucun sens. Je demande cela car il m'est arrive deja dans un parking deme faire accuser de degradation, en effet la personne avait une portiere rayée, surement depuis longtemps et vu que sur la video je suis la personne qui s'etait garré a coté de lui les gendarmes ont bien fait pression pour que j'avoue une chose que je n'avais pas faite donc je redoute une chose similaire, car ce n'est pas agréable.On voit bien que vous n'avez jamais eu faire a ces gens car quand il s'agit de trouver un coupable on ne cherche pas bien loin
effectivement j'ai obtenu des avis, ce qui finalement n'est pas ce que je recherchais sur un forum droit-finances, si j'avais voulu des avis j'aurais été au bar du coin et ça aurait été le même genre de réponses. Ce que je demandais etait clair quand même. On ne vient pas sur ce genre de forum pour obtenir des avis mais des conseils ou des informations objectives en gros savoir si c'est normal ? savoir si c'est légal ? et que risque t'on si on ne se rend pas a une convocation point barre
Merci a tous et toutes
Merci a tous et toutes
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"des conseils ou des informations objectives en gros savoir si c'est normal ? savoir si c'est légal ?" : cette information a été donnée ci-dessus.
" et que risque t'on si on ne se rend pas a une convocation" : cette information a été donnée ci-dessus.
"qu'est-ce qu'une "injure non publique"?" : cette information a été donnée ci-dessus.
"Je ne viens pas sur ce site pour que vous me jugiez," : personne n'a jugé personne, ici.
Ou bien ?
"jamais fait l'objet de fausses accusations" : peu importe, mais être convoqué pour parler d'une affaire ne veut pas dire être condamné.
La police ou la gendarmerie ne condamne pas, elle enquête.
C'est le tribunal qui va arrêté éventuellement un jugement.
" et que risque t'on si on ne se rend pas a une convocation" : cette information a été donnée ci-dessus.
"qu'est-ce qu'une "injure non publique"?" : cette information a été donnée ci-dessus.
"Je ne viens pas sur ce site pour que vous me jugiez," : personne n'a jugé personne, ici.
Ou bien ?
"jamais fait l'objet de fausses accusations" : peu importe, mais être convoqué pour parler d'une affaire ne veut pas dire être condamné.
La police ou la gendarmerie ne condamne pas, elle enquête.
C'est le tribunal qui va arrêté éventuellement un jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais suis-je obligé de me présenter? car il me mettent en Gros article 61-1 du code pénal et cet article dis justement que lors d'une convocation libre la personne en cause doit connaitre le lieu la date et l'heure de la prétendue infraction.
lors d'une convocation libre la personne en cause doit connaitre le lieu la date et l'heure de la prétendue infraction. ce qui sera fait lors du RDV, pas d'obligation de le faire par écrit d'après l'article cité.
Après si vous êtes joueur et que vous préférez qu'ils viennent vous chercher, vous faites ce que vous voulez, cela ne me regarde pas.
CB