Condamnation
sylvie.peloy
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils c'est fait contrôlé au mois de juillet 2015 positif au cannabis il a eu une condamnation rappel à la loi de 2 ans car il avait 17 ans et 10 mois.
au mois de janvier 2016 il a acheter un voiture et c'est fait arrêter une première fois les gendarme lui demandé de ne plus toucher au véhicule car pas de permis ni assurance , 2 jours plus tard arrêté de nouveau car accident dégâts matériels, cette fois si saisi du véhicule et convocation au tribunal au mois de mai.mais comme cela ne suffisait pas au mois de février il est arrêté dans un magasin pour vol (9.50e),il avait 5 gr de cannabis sur lui ainsi qu'un taser.
je voudrai savoir qu'elle peine il risque et si le rappel à la loi de 2 ans rentre en compte-dans la condamnation vu qu'il est majeur .
merci de me répondre car je suis très inquiète pour son avenir
mon fils c'est fait contrôlé au mois de juillet 2015 positif au cannabis il a eu une condamnation rappel à la loi de 2 ans car il avait 17 ans et 10 mois.
au mois de janvier 2016 il a acheter un voiture et c'est fait arrêter une première fois les gendarme lui demandé de ne plus toucher au véhicule car pas de permis ni assurance , 2 jours plus tard arrêté de nouveau car accident dégâts matériels, cette fois si saisi du véhicule et convocation au tribunal au mois de mai.mais comme cela ne suffisait pas au mois de février il est arrêté dans un magasin pour vol (9.50e),il avait 5 gr de cannabis sur lui ainsi qu'un taser.
je voudrai savoir qu'elle peine il risque et si le rappel à la loi de 2 ans rentre en compte-dans la condamnation vu qu'il est majeur .
merci de me répondre car je suis très inquiète pour son avenir
La législation juridique et financière évolue en permanence...