Lettre de rappel pour une infraction que je n'ai pas commise
phouville
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lundi 14 mars 2016
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14 mars 2016 à 18:11
Lucifer archange déchu ou déçu - 15 mars 2016 à 01:04
Lucifer archange déchu ou déçu - 15 mars 2016 à 01:04
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre réclamant le règlement d'une amende forfaitaire plus la majoration (180€ total) pour une infraction que je n'ai pas commise. C'est la première lettre que je reçois qui constate que je conduisais une voiture qui n'est pas la mienne et dans un lieu où je n'étais pas (j'habite dans le 39 et l'infraction a été commise dans la 74). Comment puis-je contester cette amende? Je n'ai jamais reçu l'amende initiale ni la lettre recommandée citée dans la lettre de rappel. Merci en avance.
Je viens de recevoir une lettre réclamant le règlement d'une amende forfaitaire plus la majoration (180€ total) pour une infraction que je n'ai pas commise. C'est la première lettre que je reçois qui constate que je conduisais une voiture qui n'est pas la mienne et dans un lieu où je n'étais pas (j'habite dans le 39 et l'infraction a été commise dans la 74). Comment puis-je contester cette amende? Je n'ai jamais reçu l'amende initiale ni la lettre recommandée citée dans la lettre de rappel. Merci en avance.
A voir également:
- Lettre de rappel pour une infraction que je n'ai pas commise
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Il vous suffit d’écrire en recommandé avis de réception au directeur du centre des finances publiques qui vous a envoyé ce courrier en mettant une copie de ce courrier, une copie de votre carte d’identité, une copie de votre carte grise et un relevé de taxe d'habitation pour prouver votre adresse.
Cordialement.
Il vous suffit d’écrire en recommandé avis de réception au directeur du centre des finances publiques qui vous a envoyé ce courrier en mettant une copie de ce courrier, une copie de votre carte d’identité, une copie de votre carte grise et un relevé de taxe d'habitation pour prouver votre adresse.
Cordialement.