Paiement suite aggression : décision justice
Loic2312
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sleepy00
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11 mars 2016 à 13:43
11 mars 2016 à 13:43
Bonjour,
"Est-ce que je suis obligé d'accepter leurs conditions de paiements ? Si je le fais, est-ce qu'il y aura des conséquences ? "
non vous n'êtes pas obligé
les conséquences ne sont pas forcément mauvaise pour vous à part l'attente, il y a normalement des intérêts au taux légal qui se calculent.
il vaut parfois mieux un accord, et récupérer la somme dans un délai raisonnable.
que d'essayer de faire des poursuites et s'heurter a des gens insolvable ou qui organisent plus ou moins leur insolvabilité et ne rien récupérer.
Vous pouvez aussi être d'accord sur le principe d'un échéancier mais en proposer un autre plus rapide
"Est-ce que je suis obligé d'accepter leurs conditions de paiements ? Si je le fais, est-ce qu'il y aura des conséquences ? "
non vous n'êtes pas obligé
les conséquences ne sont pas forcément mauvaise pour vous à part l'attente, il y a normalement des intérêts au taux légal qui se calculent.
il vaut parfois mieux un accord, et récupérer la somme dans un délai raisonnable.
que d'essayer de faire des poursuites et s'heurter a des gens insolvable ou qui organisent plus ou moins leur insolvabilité et ne rien récupérer.
Vous pouvez aussi être d'accord sur le principe d'un échéancier mais en proposer un autre plus rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2016 à 12:41
Nous savons tous qu'elle se démène pour les droits des personnes mis en cause mais n'a jamais rien fait ou presque pour les victimes... Je sais de quoi je parle...
13 mars 2016 à 13:10
c'est bien une entité qui dépend du ministere de la justice et qui s'occupe de la suite des condamnation...
malheureusement civilement si une personne est insolvable effectivement la condamnation n'est pas très utile,
ce n'est pas une lacune de la justice, c'est une lacune de la société en général et partout dans le monde,
comment voulez vous récuperer quelque chose qui n'existe pas
lors de condamnation pénale il existe des solutions pour etre indemnisé même quand la personne est insolvable
la civi ou la sarvi par exemple
si vous avez probleme posez votre question plutot que de venir critiquer sur un sujet qui n'a peut etre rien a voir