Paiement suite aggression : décision justice

Loic2312 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 11 mars 2016 à 10:15
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 mars 2016 à 16:06
Bonjour,

En septembre dernier, je me suis fait agressé. Ces individus ont été très vite arrêtés par la police et reconnu coupable par le procès qui s'ensuivit. Ils me doivent 1500 euros de dommages ainsi que 750 euros de frais d'avocats.

Il a été missionné un huissier de justice afin de procéder au paiement qu'ils me doivent. Ce matin, je reçoit un mail de la part de mes avocats me disant qu'ils acceptent de payer 100 euros par mois (sur 15 mois).

Ma question est la suivante : (je suis en attente de la réponse de mon avocat également) :

Est-ce que je suis obligé d'accepter leurs conditions de paiements ? Si je le fais, est-ce qu'il y aura des conséquences ?

Moi je souhaite qu'il paye la totalité du montant, car ils n'ont qu'à assumer, c'est tout. Ils ont une voiture, ils la vendent, point. Cela me fait remarquer qu'on leur facilité grandement la vie à ces gens-là...

Pouvez-vous m'éclaircir sur ces points ?

Cordialement,

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 547
11 mars 2016 à 13:43
Bonjour,

"Est-ce que je suis obligé d'accepter leurs conditions de paiements ? Si je le fais, est-ce qu'il y aura des conséquences ? "

non vous n'êtes pas obligé
les conséquences ne sont pas forcément mauvaise pour vous à part l'attente, il y a normalement des intérêts au taux légal qui se calculent.

il vaut parfois mieux un accord, et récupérer la somme dans un délai raisonnable.
que d'essayer de faire des poursuites et s'heurter a des gens insolvable ou qui organisent plus ou moins leur insolvabilité et ne rien récupérer.
Vous pouvez aussi être d'accord sur le principe d'un échéancier mais en proposer un autre plus rapide
C'est l'une des grosses "lacunes" de la justice... Condamner c'est bien, mais malheureusement la justice ne suit pas et donc ne vérifie pas que le jugement soit exécuté en totalité - pour moi, la justice n'a que trop rarement fait son travail.
Nous savons tous qu'elle se démène pour les droits des personnes mis en cause mais n'a jamais rien fait ou presque pour les victimes... Je sais de quoi je parle...
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 547
13 mars 2016 à 13:10
ca c'est le travail d'un huissier de justice qui s'occupe de l'exécution pour les condamnations civiles
c'est bien une entité qui dépend du ministere de la justice et qui s'occupe de la suite des condamnation...

malheureusement civilement si une personne est insolvable effectivement la condamnation n'est pas très utile,
ce n'est pas une lacune de la justice, c'est une lacune de la société en général et partout dans le monde,
comment voulez vous récuperer quelque chose qui n'existe pas

lors de condamnation pénale il existe des solutions pour etre indemnisé même quand la personne est insolvable
la civi ou la sarvi par exemple

si vous avez probleme posez votre question plutot que de venir critiquer sur un sujet qui n'a peut etre rien a voir
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