Aide juridictionnelle enfant

fetcie - 17 mars 2016 à 13:27
 fetcie - 17 mars 2016 à 14:15
Bonjour

Je suis amenée a faire une demande d'aide juridictionnelle pour enfants mineurs, afin qu'ils bénéficient d'un avocat, sur conseil d'un service aemo.

J ai la garde des enfants mais pas l autorité parentale, es-ce que je peux faire le demande en leurs noms ? j'ai un gros doute

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
17 mars 2016 à 13:29
Bonjour,

sur conseil d'un service aemo.
Que dit le service aemo suivant votre situation ?
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"je vous conseille de prendre un avocat pour les enfants, ils auront droit a l'aide juridictionnelle"
Je suis leur tante et les assument suite a un placement judiciaire. Actuellement, il s'agit de faire statuer par le JAF un transfert d'autorité parentale justement
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
17 mars 2016 à 13:38
Bon alors allez- y .
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fetcie > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
Modifié par fetcie le 17/03/2016 à 13:56
je pense que l'aemo a pas pris en compte que je n ai pas l'autorité parentale justement.. merci qd meme
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 393
17 mars 2016 à 13:59
Bonjour,

C'est pour quel genre d'affaire ?

En France un mineur a le droit de prendre un avocat et c'est gratuit.

Cordialement
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le problème est de savoir si je peux faire la demande en leurs noms, alors que je n'ai pas l'autorité parentale.(explications plus haut)
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