Aide juridictionnelle enfant
Bonjour
Je suis amenée a faire une demande d'aide juridictionnelle pour enfants mineurs, afin qu'ils bénéficient d'un avocat, sur conseil d'un service aemo.
J ai la garde des enfants mais pas l autorité parentale, es-ce que je peux faire le demande en leurs noms ? j'ai un gros doute
Je suis amenée a faire une demande d'aide juridictionnelle pour enfants mineurs, afin qu'ils bénéficient d'un avocat, sur conseil d'un service aemo.
J ai la garde des enfants mais pas l autorité parentale, es-ce que je peux faire le demande en leurs noms ? j'ai un gros doute
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2 réponses
Micha1.
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17 mars 2016 à 13:29
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Bonjour,
sur conseil d'un service aemo.
Que dit le service aemo suivant votre situation ?
sur conseil d'un service aemo.
Que dit le service aemo suivant votre situation ?
GrandCaribou
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17 mars 2016 à 13:59
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Bonjour,
C'est pour quel genre d'affaire ?
En France un mineur a le droit de prendre un avocat et c'est gratuit.
Cordialement
C'est pour quel genre d'affaire ?
En France un mineur a le droit de prendre un avocat et c'est gratuit.
Cordialement
Modifié par fetcie le 17/03/2016 à 13:38
Je suis leur tante et les assument suite a un placement judiciaire. Actuellement, il s'agit de faire statuer par le JAF un transfert d'autorité parentale justement
17 mars 2016 à 13:38
Modifié par fetcie le 17/03/2016 à 13:56