Savoir les causes d'un renvois autre que par mon avocat

yohanb Messages postés 1 Statut Membre -
Marley - 11 avr. 2016 à 13:13

Bonjour, j'aimerais savoir entant que partie dans un dossier au civil (suite à un procès au pénal) si il y a la possibilité de savoir la raison de renvois autre que par mon avocat : si je peux en faire la demande auprès du GREFFE de la Cour d'Appel?

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Marley

Bonjour,

Le renvoi peut être demandé par la partie adverse.

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