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Savoir les causes d'un renvois autre que par mon avocat

yohanb Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 11 avril 2016 à 12:20
 Marley - 11 avril 2016 à 13:13
Bonjour, j'aimerais savoir entant que partie dans un dossier au civil (suite à un procès au pénal) si il y a la possibilité de savoir la raison de renvois autre que par mon avocat : si je peux en faire la demande auprès du GREFFE de la Cour d'Appel?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
11 avril 2016 à 13:13
Bonjour,

Le renvoi peut être demandé par la partie adverse.
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