Savoir les causes d'un renvois autre que par mon avocat
yohanb
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Marley -
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Bonjour, j'aimerais savoir entant que partie dans un dossier au civil (suite à un procès au pénal) si il y a la possibilité de savoir la raison de renvois autre que par mon avocat : si je peux en faire la demande auprès du GREFFE de la Cour d'Appel?
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