Majorité sexuelle et placement en foyer
choupichou123
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choupichou123 Messages postés 3 Statut Membre -
choupichou123 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pour commencer, je connais la définition de la majorité sexuelle par cœur et l'article 227-25 aussi ;) mais cela dit...mes éducs me repetent sans cesse que si l'Aide Sociale à l'Enfance dépose une plainte, il n'y a plus de majorité sexuelle, que l'ont parle de "circonstance atténuante"...sauf qu'il me semble que c'est pour une agression sexuelle...donc je me suis mise à la recherche d'un texte de loi qui en parle...mais rien trouvé...Alors je me tourne vers vous, si vous aveez des écrits ou autres, j'en serais ravie :)
merci d'avance :)
Pour commencer, je connais la définition de la majorité sexuelle par cœur et l'article 227-25 aussi ;) mais cela dit...mes éducs me repetent sans cesse que si l'Aide Sociale à l'Enfance dépose une plainte, il n'y a plus de majorité sexuelle, que l'ont parle de "circonstance atténuante"...sauf qu'il me semble que c'est pour une agression sexuelle...donc je me suis mise à la recherche d'un texte de loi qui en parle...mais rien trouvé...Alors je me tourne vers vous, si vous aveez des écrits ou autres, j'en serais ravie :)
merci d'avance :)
1 réponse
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bonjour
de QUOI parlez vous ?? de s'est-il passé ?? de quoi vous accuse t'on ?-
on ne m'accuse de rien, c'est juste pour savoir et me renseigner...
Je m'interresse un peu à tout ça ;)- C'est qu'une autre ado a un copain majeur, elle a 16ans, et les educs lui disent qu'il pourrait prendre cher...Je suis une tête de mule : Les educs parlent de détournement de mineur, et des lois du ci et du là, sauf que je m'interresse au code civil et je leur dis que ça n'a rien à voir...tant qu'elle ne dort pas chez lui...et là, depuis quelques semaines, ils me disent que si L'ase dépose plainte, la majorité sexuelle ne compte plus...ça m'intrigue énormément...aucun texte de loi ou écrits n'en parle...du moins à ma connaissance :)
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