Majorité sexuelle et placement en foyer
choupichou123
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choupichou123 Messages postés 3 Statut Membre -
choupichou123 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pour commencer, je connais la définition de la majorité sexuelle par cœur et l'article 227-25 aussi ;) mais cela dit...mes éducs me repetent sans cesse que si l'Aide Sociale à l'Enfance dépose une plainte, il n'y a plus de majorité sexuelle, que l'ont parle de "circonstance atténuante"...sauf qu'il me semble que c'est pour une agression sexuelle...donc je me suis mise à la recherche d'un texte de loi qui en parle...mais rien trouvé...Alors je me tourne vers vous, si vous aveez des écrits ou autres, j'en serais ravie :)
merci d'avance :)
Pour commencer, je connais la définition de la majorité sexuelle par cœur et l'article 227-25 aussi ;) mais cela dit...mes éducs me repetent sans cesse que si l'Aide Sociale à l'Enfance dépose une plainte, il n'y a plus de majorité sexuelle, que l'ont parle de "circonstance atténuante"...sauf qu'il me semble que c'est pour une agression sexuelle...donc je me suis mise à la recherche d'un texte de loi qui en parle...mais rien trouvé...Alors je me tourne vers vous, si vous aveez des écrits ou autres, j'en serais ravie :)
merci d'avance :)
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Je m'interresse un peu à tout ça ;)
on y croit vraiment! pourquoi "sans cesse ?"