Changement de nom: délais certificat non opposition Fermé

Question

Bonjour tout le monde,

Actuellement en pleine procédure pour changer de nom, comme la loi l'exige après le délai obligatoire de 2 mois, j'ai fait une demande écrite au Conseil d'Etat pour obtenir un certificat de non-opposition, papier indispensable pour faire rectifier l'état civil. Ca fait bientôt un mois que j'ai écrit et je n'ai pas de réponse. Je commence à m'inquiéter. Est-ce normal ? Quel est le délai moyen de réponse pour obtenir ce certificat dans le cadre du changement de nom ?  Quelqu'un sait-il si le certificat est envoyé en courrier recommandé ou bien en courrier simple ? Merci pour les réponses.

Stamina · Accepted Answer

Bonjour, 
Je suis également dans cette situation. 
Si vous avez des retours d'informations je suis preneur.
Cordialement.

Benvoila · Answer

Si aucune opposition n'est émise pendant 2 mois ou si le Conseil d'État les a rejetées, il pourra être demandé au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, selon le cas, un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition.
Est-ce normal ? Quel est le délai moyen de réponse pour obtenir ce certificat dans le cadre du changement de nom ? 

Oui, 
dans les TGI (non informatisés, la recherche est faîte à la main, alors c'est quand on peut en dehors des vacances ) 
alors au CE imaginez !!
Relancez régulièrement mais aimablement.

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour votre réponse. Je pensais tout naïvement que le mode de fonctionnement était informatisé à présent. Peut-être que c'est le cas et qu'il y a tout simplement énormément de demandes avant la mienne. 

Dois-je relancer par courrier ou bien par téléphone ? 

En cherchant avec des mots-clés, j'ai trouvé que certains TGI mettaient 15 jours, mais ce sont des tribunaux locaux, et il ne s'agit pas des mêmes certificats. Dommage qu'il n'y ait pas d'indication plus précise sur le délai au CE, pour que celui qui fait la requête ait une petite idée...

gloriadu30 · Answer

Bonjour, pouvez vous me dire finalement au bout de combien de temps vous avez reçu votre certificat de non opposition, ça fait 15 jours que j'ai fais la demande...je vous remercie

Changement de nom: délais certificat non opposition

4 réponses

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