Validité de l enregistrement vocal

moustachu2 Messages postés 4 Statut Membre -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 avr. 2016 à 10:29

Bonjour,
j ai une question tres importante a poser
est ce que les enregistrement vocaux peuvent etre accepté comme preuve dans le penal ?? ou bien c est une preuve illicite ?
merci de m repondre .

3 réponses

Réponse 1 / 3
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359

Bonjour,

Dans le pénal, la preuve est libre et l'enregistrement vocal est accepté.

Cordialement
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1. moustachu2 Messages postés 4 Statut Membre
  
  meme si l enregistrement est modifié car c est facile de l faire
  
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2. Lucifer archange déchu ou déçu
  
  Bonjour
  
  Seriez-vous entrain de nous demander de résoudre un de vos devoirs scolaires ?
  
  Code pénal - De l'atteinte à la vie privée - Article 226-1
  
  Cordialement.
  
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3. moustachu2 Messages postés 4 Statut Membre
  
  nn au contraire jevous demande de me resoudre un enorme probleme lucifer
  
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Réponse 2 / 3
DCI Messages postés 85986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 420

Bonjour,

L'internaute postant d'Algérie, nous ignorons la législation Algérienne dans ce domaine précis.
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1. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359
  
  Bonsoir dci,
  
  Merci pour la précision, que moustachu aurait du donner.
  
  Le code de procédure pénale algérien autorise également la liberté de la preuve.
  
  cordialement
  
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2. moustachu2 Messages postés 4 Statut Membre
  
  je parle pas de l algerie je parle de la france
  
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Réponse 3 / 3
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359

Tout comme ça l'est pour l'écrit, le message vocal peut être expertisé.
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Validité de l enregistrement vocal

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