Validité de l enregistrement vocal

moustachu2
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sarah2012
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- 13 avril 2016 à 10:29
Bonjour,
j ai une question tres importante a poser
est ce que les enregistrement vocaux peuvent etre accepté comme preuve dans le penal ?? ou bien c est une preuve illicite ?
merci de m repondre .
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3 réponses

sarah2012
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12 avril 2016 à 08:34
Bonjour,

Dans le pénal, la preuve est libre et l'enregistrement vocal est accepté.

Cordialement
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moustachu2
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12 avril 2016 à 16:19
meme si l enregistrement est modifié car c est facile de l faire
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Lucifer archange déchu ou déçu
12 avril 2016 à 17:02
Bonjour

Seriez-vous entrain de nous demander de résoudre un de vos devoirs scolaires ?

Code pénal - De l'atteinte à la vie privée - Article 226-1

Cordialement.
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moustachu2
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13 avril 2016 à 08:21
nn au contraire jevous demande de me resoudre un enorme probleme lucifer
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