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Validité de l enregistrement vocal

moustachu2 Messages postés 4 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
j ai une question tres importante a poser
est ce que les enregistrement vocaux peuvent etre accepté comme preuve dans le penal ?? ou bien c est une preuve illicite ?
merci de m repondre .

3 réponses

Réponse 1 / 3
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonjour,

Dans le pénal, la preuve est libre et l'enregistrement vocal est accepté.

Cordialement
0
moustachu2 Messages postés 4 Statut Membre
 
meme si l enregistrement est modifié car c est facile de l faire
0
Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour

Seriez-vous entrain de nous demander de résoudre un de vos devoirs scolaires ?

Code pénal - De l'atteinte à la vie privée - Article 226-1

Cordialement.
0
moustachu2 Messages postés 4 Statut Membre
 
nn au contraire jevous demande de me resoudre un enorme probleme lucifer
0
Réponse 2 / 3
DCI Messages postés 92066 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 407
 
Bonjour,

L'internaute postant d'Algérie, nous ignorons la législation Algérienne dans ce domaine précis.
0
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonsoir dci,

Merci pour la précision, que moustachu aurait du donner.

Le code de procédure pénale algérien autorise également la liberté de la preuve.

cordialement
0
moustachu2 Messages postés 4 Statut Membre
 
je parle pas de l algerie je parle de la france
0
Réponse 3 / 3
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Tout comme ça l'est pour l'écrit, le message vocal peut être expertisé.
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