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Validité de l enregistrement vocal

moustachu2 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 12 avril 2016 à 01:56
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 avril 2016 à 10:29
Bonjour,
j ai une question tres importante a poser
est ce que les enregistrement vocaux peuvent etre accepté comme preuve dans le penal ?? ou bien c est une preuve illicite ?
merci de m repondre .

3 réponses

Réponse 1 / 3
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
12 avril 2016 à 08:34
Bonjour,

Dans le pénal, la preuve est libre et l'enregistrement vocal est accepté.

Cordialement
0
moustachu2 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016
12 avril 2016 à 16:19
meme si l enregistrement est modifié car c est facile de l faire
0
Lucifer archange déchu ou déçu
12 avril 2016 à 17:02
Bonjour

Seriez-vous entrain de nous demander de résoudre un de vos devoirs scolaires ?

Code pénal - De l'atteinte à la vie privée - Article 226-1

Cordialement.
0
moustachu2 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016
13 avril 2016 à 08:21
nn au contraire jevous demande de me resoudre un enorme probleme lucifer
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