Constatation de non fonctionnement d'une fosse septique ... Signaler sev - Dernière réponse le 14 avr. 2016 1 réponse Bonjour, j'aimerais connaître le prix pour faire passer un huissier afin de constater le non fonctionnement d'une fosse septique et également le non raccordement des descentes d'eau pluviale de la maison. merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur 1 - https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement/#grille-des-tarifs 2 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158 Discussions similaires vidange de fosse septique par un agriculteur blackpearl Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE j.b.four.roses Amende fosse septique non conforme Micha prix vidange fosse septique maryellisiana Sujet Précédent Sujet Suivant
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