Problème huissier
milaa
-
14 avril 2016 à 15:06
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 avril 2016 à 13:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 avril 2016 à 13:13
2 réponses
L'Amérique, les feuilletons etc...
2 agents de sécurité mollosses avec des gants munis de poings américains par-dessus..
La télé a du bon, mais quand même !!!
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 14/04/2016 à 22:43
Modifié par sleepy00 le 14/04/2016 à 22:43
- l'huissier peut-il rentrer chez moi sans m'avoir demandé de régulariser l'échéance manquante ?
oui
- Une personne autre que l'huissier...
non
- L'huissier a t-il le droit pour une somme de 500€
ce n'est pas pour 500, mais pour la totalité de la somme restant du
surement sur instruction du RSI
la procédure parrait en effet disproportionné, surtout avec les frais que ca engendre niveau serrure
alors qu'un accord aurait pu etre trouvé pour un rendez vous ou l'huissier aurait pu faire la liste du mobilier en votre présence.
Vous pouvez contester la procédure devant le juge de l'exécution
avec les preuves de l'intervention de la police et autre que vous citez
pour montrer la disproportion de la procédure
et au moins avoir un dédommagement et l'annulation des frais
au mieux faire condamner l'huissier pour procédure abusive
oui
- Une personne autre que l'huissier...
non
- L'huissier a t-il le droit pour une somme de 500€
ce n'est pas pour 500, mais pour la totalité de la somme restant du
surement sur instruction du RSI
la procédure parrait en effet disproportionné, surtout avec les frais que ca engendre niveau serrure
alors qu'un accord aurait pu etre trouvé pour un rendez vous ou l'huissier aurait pu faire la liste du mobilier en votre présence.
Vous pouvez contester la procédure devant le juge de l'exécution
avec les preuves de l'intervention de la police et autre que vous citez
pour montrer la disproportion de la procédure
et au moins avoir un dédommagement et l'annulation des frais
au mieux faire condamner l'huissier pour procédure abusive
milaa72
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15 avril 2016
15 avril 2016 à 10:14
15 avril 2016 à 10:14
Sleepy00 merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils.Je crains que l'huissier me demande de rembourser la somme restant due.
sleepy00
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15 avril 2016 à 13:13
15 avril 2016 à 13:13
A bah ca c'est sur
augmenté des frais de procédure
en même temps que le recours devant le juge de l'exécution
vous pouvez demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois
qui une fois accordé et respecté, empêche toute nouvelle procédure et tout frais supplémentaire
augmenté des frais de procédure
en même temps que le recours devant le juge de l'exécution
vous pouvez demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois
qui une fois accordé et respecté, empêche toute nouvelle procédure et tout frais supplémentaire
15 avril 2016 à 10:16