Problème huissier

milaa - 14 avril 2016 à 15:06
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 avril 2016 à 13:13
Bonjour,
Il y a 2 jours 1 huissier accompagné d'1 serrurier + 2 témoins ( 2 agents de sécurité mollosses avec des gants munis de poings américains par-dessus...témoignages de 2 voisins) a fracturé mon domicile pour rentrer et faire 1 liste mobilière.
Ceci fait suite à 1 loupé de ma part.
Je vous explique.
Je suis profession libérale (TNS) et j'ai été en litige avec la société RSI. Le RSI m'a mis à l'huissier il y a environ 4 ans (qui m'a alors envoyé alors 1 procès verbal de saisie si je ne payais pas).
Il y a 2 ans, nous avons somme entendus sur un montant de 35 000€.
Je rembourse donc depuis 2 ans cette dette (directement à l'huissier).
A ce jour il me reste 11 000€ à payer (frais compris).
Au mois de février dernier j'ai zappé le remboursement mais je ne m'en suis pas rendue compte et j'ai payé ensuite les mois de mars et avril 2016 (les mensualités sont désormais de 500€).
Suite à ce manquement l'huissier est donc rentré chez moi le 12/04/2016 pendant mon absence. Je mentionne au passage qu'il a passé 1h à ouvrir mon domicile car je suis équipée d'1 barrière et de 2 portes d'entrée à cylindres chiffrés (pour finalement défoncer la dernière porte au pied de biche...).
La porte poussée, l'alarme de la maison a aussitôt retenti. J'ai été appelée par la police. Je suis allée chez moi, la Police aussi. Il n'y avait plus personne. Nous avons tous cru à un cambriolage. 2 voisins ont témoigné auprès de la Police avoir vu les 4 personnes qui se sont introduites chez moi repartir en courant à leur voiture (photo prise). Rien ne laissait à penser qu'il s'agissait d'1 huissier : pas de courrier de relance, par de coup de téléphone, pas de papier dans ma boite aux lettres mentionnant leur venue.
Cette affaire a mobilisée la police, la BAC et la police scientifique. Je suis allée porter plainte le jour même.
Ce n'est que le soir que la police m'a prévenue qu'il s'agissait d'1 huissier. Les policiers m'ont dit qu'ils n'en pouvaient plus de cet huissier et de ses méthodes qui leur font perdre souvent leur temps. Il la nomme "La voyou" (c'est une femme huissier).
Je suis allée à l'étude le lendemain mais l'huissier est en vacances. C'est là que j'ai appris que je n'avais pas payé le mois de février (j'étais persuadé du contraire). J'ai payé l'échéance. On m'a donné le procès verbal avec 1 liste de quelques meubles de mon salon. La secrétaire m'a dit de continuer les remboursements mensuels.

Les caméras se surveillance de mon domicile ont pris des pas mal de photos. Sur les photos on ne voit qu'une seule personne : un des témoins. Ce n'est pas l'huissier qui est rentré chez moi pour dresser la liste (je suppose que le vacarme insupportable de l'alarme en est la raison).
Mes questions :
- l'huissier peut-il rentrer chez moi sans m'avoir demandé de régulariser l'échéance manquante ? Je n'ai reçu aucun courrier et quand j'ai payé mars et avril ils ne m'ont pas dit que février manquait. La secrétaire de l'huissier m'a dit (avec bcp d'embarras) que l'étude ayant trop de dossiers ils n'avaient plus le temps de relancer les débiteurs et saisissaient direct.
- Une personne autre que l'huissier, non assermentée, peut elle rentrer seule dans ma maison et donc donner à l'huissier une liste mobilière ?
- L'huissier a t-il le droit pour une somme de 500€ de faire une saisie mobilière (sans avoir tenté la saisie bancaire) ?

Je sais que je suis en tort. Je n'aurais pas du oublier 1 mensualité mais l'action de l'huissier me semble totalement disproportionnée. Je ne parle pas du prix que cela va me coûter pour réparer les dégâts causés (j'en ai déjà pour 3000€ de porte d'entrée à changer). Et puis pourquoi venir avec agents de sécurité avec des poings américains ? Elle me connait...j'habite 1 quartier résidentiel, je ne suis pas une délinquante, je soigne les gens je ne les agresse pas !

Je suis totalement déboussolée et ne sais que faire. Les policiers me disent de "remuer dans les brancards" mais je ne pense avoir aucun droit et elle peut me demander de rembourser immédiatement le restant de la dette. J'ai pris rendez vous avec elle mais à mon avis ça ne va servir à rien.

Cordialement.
MC

2 réponses

L'Amérique, les feuilletons etc...

2 agents de sécurité mollosses avec des gants munis de poings américains par-dessus..

La télé a du bon, mais quand même !!!
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milaa72 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2016
15 avril 2016 à 10:16
Oui mais c'est la réalité des méthodes de cette personne...photo à l'appui ...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 14/04/2016 à 22:43
- l'huissier peut-il rentrer chez moi sans m'avoir demandé de régulariser l'échéance manquante ?

oui

- Une personne autre que l'huissier...

non

- L'huissier a t-il le droit pour une somme de 500€

ce n'est pas pour 500, mais pour la totalité de la somme restant du
surement sur instruction du RSI


la procédure parrait en effet disproportionné, surtout avec les frais que ca engendre niveau serrure
alors qu'un accord aurait pu etre trouvé pour un rendez vous ou l'huissier aurait pu faire la liste du mobilier en votre présence.

Vous pouvez contester la procédure devant le juge de l'exécution
avec les preuves de l'intervention de la police et autre que vous citez
pour montrer la disproportion de la procédure
et au moins avoir un dédommagement et l'annulation des frais
au mieux faire condamner l'huissier pour procédure abusive
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milaa72 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2016
15 avril 2016 à 10:14
Sleepy00 merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils.Je crains que l'huissier me demande de rembourser la somme restant due.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 avril 2016 à 13:13
A bah ca c'est sur
augmenté des frais de procédure

en même temps que le recours devant le juge de l'exécution
vous pouvez demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois
qui une fois accordé et respecté, empêche toute nouvelle procédure et tout frais supplémentaire
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