Abus de confiance
platecouture
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platecouture Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 14 avril 2016 à 22:06
platecouture Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 14 avril 2016 à 22:06
1 réponse
Bonjour
Il fait ce qu’il veut, cela sera à lui de le prouver, de plus s’il y a abus de faiblesse, abus de confiance, comment peut-il prouver quoi que ce soit étant donné que c’est un escroc.
D'autant qu'ils ne vivaient pas à la même adresse, donc aucun concubinage, aucune déclaration d’impôt ensemble, avoir un petit ami n’est pas interdit par le droit, pas plus que pour cette rente.
Code civil - Du concubinage - article 515-8
Pour savoir ce qui se fait avec ses assurances contactez L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
Copiez le lien en gras
https://acpr.banque-france.fr/lacpr/presentation.html
Contactez les organismes en demandant le N° de compte des virements, comme ce sont ses avoirs, ils ont l'obligation de lui communiquer les N° de comptes sur lesquels ils effectuent les virements. Ils doivent également indiquer qui à demander le changement de N° de compte en fournissant un écrit ; Ainsi, il y a possiblement un faux et usage de faux, vol, etc.
Cordialement.
Il fait ce qu’il veut, cela sera à lui de le prouver, de plus s’il y a abus de faiblesse, abus de confiance, comment peut-il prouver quoi que ce soit étant donné que c’est un escroc.
D'autant qu'ils ne vivaient pas à la même adresse, donc aucun concubinage, aucune déclaration d’impôt ensemble, avoir un petit ami n’est pas interdit par le droit, pas plus que pour cette rente.
Code civil - Du concubinage - article 515-8
Pour savoir ce qui se fait avec ses assurances contactez L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
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https://acpr.banque-france.fr/lacpr/presentation.html
Contactez les organismes en demandant le N° de compte des virements, comme ce sont ses avoirs, ils ont l'obligation de lui communiquer les N° de comptes sur lesquels ils effectuent les virements. Ils doivent également indiquer qui à demander le changement de N° de compte en fournissant un écrit ; Ainsi, il y a possiblement un faux et usage de faux, vol, etc.
Cordialement.
14 avril 2016 à 22:06
Nous allons contacter les organismes payeurs.
cependant il reste un problème:
Si nous portons plainte contre lui peut-il nous faire chanter, c'est à dire nous menacer de dénoncer notre mère pour concubinage notoire auprès de l'organisme payeur des ayants droit accident du travail?
cela représenterait un trop perçu important et nous ne pourrons pas rembourser.
Cordialement