Abus de confiance

platecouture Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 12 avril 2016 à 16:03
platecouture Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 14 avril 2016 à 22:06
Bonjour,
Nous pensons que notre mère a été victime d’abus de confiance. Voici les faits :
Il y a 24 ans notre père est décédé dans un accident de voiture en allant visiter un client ( depuis notre mère touche une rente pour ayant droit pour accident de travail, cela peut avoir de l’importance.)
Quelques années plus tard notre mère a rencontré quelqu’un . Ils n’ont jamais vécu ensemble officiellement. Ils ont toujours eu une adresse séparée.
Nous ne nous sommes pas occupés des affaires de notre mère , même si nous étions très circonspects vis-à-vis de ce monsieur. Après tout c’était sa vie.
Ma mère a maintenant 80 ans et bien sûr son état de santé s’est un peu dégradé ; voyant cela ce monsieur est sorti de la vie de notre mère.
Nous avons donc avec l’accord de notre mère, repris ses comptes en main.
Notre surprise a été grande lorsque nous avons vu qu’il avait procuration sur tous les comptes et qu’il avait emporté tous les relevés ; je l’ai appelé pour qu’il nous les renvoie ; il m’a dit les avoir brûlés.
Nous avons donc fait une demande auprès de la banque de notre mère ; nous avons les relevés sur les 10 dernières années.
Ce monsieur s’est permis de faire des virements, de clôturer des comptes. Il avait procuration et la carte bleue de maman.
On peut voir aussi que sur les derniers mois, 900 euros sont sortis en liquide ( distributeur) chaque semaine.
Autre chose, pendant 3 ans( de 2010 à 2013) sur ce compte nous n’avons aucune trace du versement de ses pensions retraite. Mais elle recevait cet argent car, alors, son train de vie n’a pas changé.
Sans doute avait-elle un autre compte, mais elle ne s’en souvient pas ! Pendant ces 3 années, donc, il a fait verser les rentes retraite et rente ayant droit accident de travail de notre mère sur un autre compte dans une autre banque.
Une assurance vie avait aussi été souscrite à son bénéfice. Maman a changé les bénéficiaires Comment savoir s’il n’y en a pas d’autres ?
Maman est très choquée de toutes ces constatations ; elle lui faisait confiance.
Nous souhaitons porter plainte. Comment faut-il s’y prendre ?
Il y a une chose dont nous devons tenir compte : c’est qu’ ils vivaient ensemble, non officiellement bien sûr mais il l’emmenait chez les médecins, etc ….( même si maman avait une adresse personnelle)
Est-il possible qu’il puisse la dénoncer pour avoir caché qu’elle ne vivait pas seule pour ne pas perdre le bénéfice de la rente ayant droit de l’accident du travail ? Cela , nous savons qu’il y faisait très attention ; on comprend pourquoi.
Nous pensons qu’il a détourné pas loin de 150 000 euros, sans compter ce que l’on n’a toujours pas découvert.
Merci de toute l’attention que vous voudrez bien porter à notre problème et pour tous les conseils que vous voudrez bien nous donner.

1 réponse

Bonjour

Il fait ce qu’il veut, cela sera à lui de le prouver, de plus s’il y a abus de faiblesse, abus de confiance, comment peut-il prouver quoi que ce soit étant donné que c’est un escroc.

D'autant qu'ils ne vivaient pas à la même adresse, donc aucun concubinage, aucune déclaration d’impôt ensemble, avoir un petit ami n’est pas interdit par le droit, pas plus que pour cette rente.

Code civil - Du concubinage - article 515-8

Pour savoir ce qui se fait avec ses assurances contactez L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
Copiez le lien en gras
https://acpr.banque-france.fr/lacpr/presentation.html

Contactez les organismes en demandant le N° de compte des virements, comme ce sont ses avoirs, ils ont l'obligation de lui communiquer les N° de comptes sur lesquels ils effectuent les virements. Ils doivent également indiquer qui à demander le changement de N° de compte en fournissant un écrit ; Ainsi, il y a possiblement un faux et usage de faux, vol, etc.

Cordialement.
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platecouture Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
14 avril 2016 à 22:06
Merci Lucifer ,

Nous allons contacter les organismes payeurs.

cependant il reste un problème:

Si nous portons plainte contre lui peut-il nous faire chanter, c'est à dire nous menacer de dénoncer notre mère pour concubinage notoire auprès de l'organisme payeur des ayants droit accident du travail?

cela représenterait un trop perçu important et nous ne pourrons pas rembourser.

Cordialement
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