Non respect d'une décision du TGI
MB
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Objet : jugement contentieux rendu par le Tribunal de Grande Instance
Toujours sans règlement ni signification d'appel à la suite d'un jugement contentieux présenté par huissier en JANVIER 2014 à mon débiteur.
Pouvez vous m'indiquer le délai pendant lequel "il" peut encore faire appel et le moyen qu'il m'appartient de le mettre en demeure de s'exécuter, sans à nouveau engager des frais d'avocat ou d'huissier, puisque de toutes évidences "il" occulte un jugement de justice.
Je vous remercie
Objet : jugement contentieux rendu par le Tribunal de Grande Instance
Toujours sans règlement ni signification d'appel à la suite d'un jugement contentieux présenté par huissier en JANVIER 2014 à mon débiteur.
Pouvez vous m'indiquer le délai pendant lequel "il" peut encore faire appel et le moyen qu'il m'appartient de le mettre en demeure de s'exécuter, sans à nouveau engager des frais d'avocat ou d'huissier, puisque de toutes évidences "il" occulte un jugement de justice.
Je vous remercie
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