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Mariage en prison

jess6303 Messages postés 1 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je voulez savoir si les remise de peine se font toujour quand le mariage se fait en prison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
 
Bonjour,

Voici sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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