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Mariage en prison

jess6303 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 13 avril 2016 à 21:18
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 13 avril 2016 à 21:21
Bonjour je voulez savoir si les remise de peine se font toujour quand le mariage se fait en prison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
13 avril 2016 à 21:21
Bonjour,

Voici sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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