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Bathilymfb4
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Merci Sarah2012 pour la réponse.
Je discute avec un avocat aujourd'hui il ma dit que mon oncle peut faire une DEMANDE RECONNAISSANCE DE PRODICTION D'UN CERTIFICAT DE TUTELLE. Se ta dire: l'obtention d'un certificat de reconnaissance suite à la délivrance d'un extrait tenant lieu d'acte de naissance de son neveu.
En effet il rappelle le greffier en sollicitant ledit acte il avais produit un certificat de tutelle pour prévaloir.
En conséquence il solliciter établi un certificat de reconnaissance du demande d'extrait.
Je discute avec un avocat aujourd'hui il ma dit que mon oncle peut faire une DEMANDE RECONNAISSANCE DE PRODICTION D'UN CERTIFICAT DE TUTELLE. Se ta dire: l'obtention d'un certificat de reconnaissance suite à la délivrance d'un extrait tenant lieu d'acte de naissance de son neveu.
En effet il rappelle le greffier en sollicitant ledit acte il avais produit un certificat de tutelle pour prévaloir.
En conséquence il solliciter établi un certificat de reconnaissance du demande d'extrait.
1 réponse
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Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7102907-cnf
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...