Nationalite français

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Bathilymfb4 - 12 avril 2016 à 02:33
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 12 avril 2016 à 03:00
Merci Sarah2012 pour la réponse.

Je discute avec un avocat aujourd'hui il ma dit que mon oncle peut faire une DEMANDE RECONNAISSANCE DE PRODICTION D'UN CERTIFICAT DE TUTELLE. Se ta dire: l'obtention d'un certificat de reconnaissance suite à la délivrance d'un extrait tenant lieu d'acte de naissance de son neveu.
En effet il rappelle le greffier en sollicitant ledit acte il avais produit un certificat de tutelle pour prévaloir.
En conséquence il solliciter établi un certificat de reconnaissance du demande d'extrait.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
12 avril 2016 à 03:00
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7102907-cnf

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Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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