Sujet Précédent Sujet Suivant

Escroquerie,chèque sans provision

brniflard Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 11 avril 2016 à 10:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 avril 2016 à 13:34
Bonjour .
Je viens de recevoir le compte rendu d'audience d'une affaire d'escroquerie dont je suis ,avec les membres de ma classe,victime à hauteur de 9000 € .Elle me dit que ma constitution de partie civile est régulière en la forme mais irrecevable !???? Pourquoi irrecevable ? Personne ne m'a dit que ma plainte est irrecevable !.Merci d'éclairer ma lanterne

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
11 avril 2016 à 13:34
Bonjour,

en théorie c'est détaillé sur le jugement...
difficile de vous donner l'explication
0

Discussions similaires

Chèque Cora et refus
elegante -
gitane2229 -

2 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
chèque différé
Kiki -
Kiki1710 -

4 réponses