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Escroquerie,chèque sans provision

brniflard Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 11 avril 2016 à 10:54
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 avril 2016 à 13:34
Bonjour .
Je viens de recevoir le compte rendu d'audience d'une affaire d'escroquerie dont je suis ,avec les membres de ma classe,victime à hauteur de 9000 € .Elle me dit que ma constitution de partie civile est régulière en la forme mais irrecevable !???? Pourquoi irrecevable ? Personne ne m'a dit que ma plainte est irrecevable !.Merci d'éclairer ma lanterne

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
11 avril 2016 à 13:34
Bonjour,

en théorie c'est détaillé sur le jugement...
difficile de vous donner l'explication
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