CNF

Bathilymfb4 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2016 - 10 avril 2016 à 23:13
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 avril 2016 à 08:58
Bonjour
Madame, Monsieur
J'ai l'honneur de venir ver vous pour de pose ma question, moi suis né en 1995 à Bamako,mon père il est français depuis en 1982 mai il m'a reconnu décembre 2012 avant la reconnaissance je n'avais pas d'acte de naissance car au regard de l'état psychique mantal de ma mère et de recel de ma conception biologique alors indubitablement mon oncle matériel déroge pleinement la subrogation tutelle éligible, sous réserve des branche de la hiérarchie du droit social, il m'a présente au tribunal pour l'obtention d'un certificat de jugement supplétifs d'acte de naissance car j' était mineur et après mon père a une demande de ( CNF ) CERTIFICAT DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE au service de la nationalité en France, après quelques mois ils sont demande d'envoyer tous les pages du jugement copie certifié par le greffe en chef tel que ( LA REQUÊTE DU JUGEMENT, RELÈVE DE NOTES D'AUDIENCE ET LE JUGEMENT SUPPLÉTIFS)
après envoyé tout sa à leur adresse indiqué ils sont rejete dossier avant le rejet ils sont fait savoir le renseignement de madame la conseiller -consulaire en disant que ( IL SEMBLE QUE LE DEMANDEUR SOIT L'ONCLE MATERNELLE DE L'INTÉRESSE CE QUI POSE ÉVENTUELLEMENT QUESTION QUANT À SA CAPACITÉ À AGIR AU NOM DE SON NEVEU SANS QUE LE TEXE MALIEN N'AIT ÉTÉ TROUVÉ A CET ÉGARD.)
alors que il a un certificat de tutelle établis en 1999 mai dans le note d'audience se n'est pas expliquer que l'oncle maternelle est présent avec le certificat de tutelle.
Es-ce que je peut une demande d'annulation de ces actes par ce motif de faire une nouvelle demande de jugement supplétifs d'acte de naissance entan que major ?

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
11 avril 2016 à 04:40
Bonjour,

Si votre oncle était habilité à agir en votre nom, au regard de la législation malienne, il n'y a aucune raison de recommencer la procédure, le jugement supplétif est tout à fait valable.

Vous devez prendre un avocat pour contester la décision de refus de délivrance de votre cnf et joindre le justificatif prouvant que votre oncle avait bien votre tutelle.

cordialement
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Merci Sarah2012 pour la réponse.
Je discute avec un avocat aujourd'hui il ma dit que mon oncle peut faire une DEMANDE RECONNAISSANCE DE PRODICTION D'UN CERTIFICAT DE TUTELLE. Se ta dire: l'obtention d'un certificat de reconnaissance suite à la délivrance d'un extrait tenant lieu d'acte de naissance de son neveu.
En effet il rappelle le greffier en sollicitant ledit acte il avais produit un certificat de tutelle pour prévaloir.
En conséquence il solliciter établi un certificat de reconnaissance du demande d'extrait.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
14 avril 2016 à 08:58
Je vous en prie

Très bien, espérons qu'il aura le justificatif dans les délais pour le recours.
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