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Bathilymfb4
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sarah2012
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11 avril 2016 à 04:40
11 avril 2016 à 04:40
Bonjour,
Si votre oncle était habilité à agir en votre nom, au regard de la législation malienne, il n'y a aucune raison de recommencer la procédure, le jugement supplétif est tout à fait valable.
Vous devez prendre un avocat pour contester la décision de refus de délivrance de votre cnf et joindre le justificatif prouvant que votre oncle avait bien votre tutelle.
cordialement
Si votre oncle était habilité à agir en votre nom, au regard de la législation malienne, il n'y a aucune raison de recommencer la procédure, le jugement supplétif est tout à fait valable.
Vous devez prendre un avocat pour contester la décision de refus de délivrance de votre cnf et joindre le justificatif prouvant que votre oncle avait bien votre tutelle.
cordialement
13 avril 2016 à 19:49
Je discute avec un avocat aujourd'hui il ma dit que mon oncle peut faire une DEMANDE RECONNAISSANCE DE PRODICTION D'UN CERTIFICAT DE TUTELLE. Se ta dire: l'obtention d'un certificat de reconnaissance suite à la délivrance d'un extrait tenant lieu d'acte de naissance de son neveu.
En effet il rappelle le greffier en sollicitant ledit acte il avais produit un certificat de tutelle pour prévaloir.
En conséquence il solliciter établi un certificat de reconnaissance du demande d'extrait.
14 avril 2016 à 08:58
Très bien, espérons qu'il aura le justificatif dans les délais pour le recours.