Plainte pour acces "frauduleux" a facebook Résolu

Question

Bonjour,  

(Tout d'abord j'aimerai que les modérateurs laisse ce sujet dans la partie "justice" du forum et non "droits des salariés" car il concerne une plainte et la loi pénale merci a vous) 

L'employeur de ma copine a reussi a se procurer des discussions privées echangées sur facebook avec sa collegue, discussions ou ma copine et sa collegue parlait pas tres bien de leur chef ("dinde", "conne") car leur chef leur parle mal. 

Ces discussions etait sur le facebook de sa collegue mais, le facebook de sa collegue n'est pas visible au yeux de tous, elle l'a proteger pour que seulement ces "amies"(contacts) peuvent lire le "mur" (Endroit sur facebook visible par  tout les contacts). 

Donc si vous ne faites pas partie de ses contacts vous ne pouvez voir ces conversations. 

Hors le directeur a convoqués ma copine et sa collegue pour leur dire qu'il avait vu ce qu'elle avaient écrit, il a d'ailleurs imprimés les conversations et les a sermonées. 

Seulement comment a t-ils pu voir les conversation ? Il a du pirater le compte facebook je pense (soit par ces connaissances (police etc.. ou autres..)? 

Peuvent elles porter plaintes pour atteintes a la vie privées, piratage de compte facebook, et divulgations d'informations personnelles? 

Car il y a ressorti des phrases qui n'etait  pas ecrit sur le "mur" mais qui étaitent echangées par messages privées (comme un mail sur facebook d'un contact a un autre) et sa collegues avait justement pas effacées ces messages envoyées dans sa boite a messages facebook. (ce qui montre quil a du avoir acces au compte facebook, et donc illegal) 

Il a dit a sa collegue "oué j'ai vu hein ton copain t'a dit qu'il etait alcolique.." et ce devant sa chef!! donc il a lu toutes les conversations privées (ils avaient meme 9 pages a peu pres d'imprimer de discussions). En plus elles peuvent parler de tout et n'importe quoi sur facebook, des choses intimes a plus banales... 


Peuvent elle donc porter plaintes, doivent elles avoir des preuves qu'il a bien eu acces a ces donnees? (en meme temps il les a convoquées pour leur parler de cela et devant sa chef et il doit avoir les imprimes dans son bureau..) et comment faire pour avoir des preuve merci

Tio · Answer

Bonjour,

j'ai besoin de précision.

Je connais très bien facebook. 
Je voudrais savoir si les messages litigieux ont été publié sur le "mur" proprement dit, ou si ils ont été fait via la messagerie privée. Vous parlez de dialogue, mais je ne situe pas où ils se sont dérroulés.

merci de m'apporter cette précision.

crach51 · Answer

alors ma copine m'a dit qu'il y en a c'est sur le mur (d'ailleutr on a vérifier le mur de sa copine et effectivement c'est marqué "dinde" "conne" sur le mur)

Mais le mot "alcolique" ne figure pas sur le mur!!! et elle en a dans ses souvenirs parlé que par messages privées!! Sa collegues a egalement qualifiés sa chef de "morue" (pas tres adulte c'est vrai) et dans le mur aucune trace de cela. J'ai demandé a sa collegue si dnas la partie "messages envoyés" elle en avait de sauvegardés elle m'a dit oui plein... (elle les a supprimées depuis malheureusement)

donc je pense quil a du avoir acces a son compte. 

Mais meme si c'est sur le mur, etant donné qu'elle a proteger son facebook pour que seul ces contacts voient ces propos...

crach51 · Answer

désolé sa veut dire quoi jurisprudence constante?

vous dites qu'il a le droit de s'en servir mais sa dépend la maniere dont il a eu acces au mur car le compte facebook étant protéger il n'a pa pu y avoir acces de maniere legale je pense


Et pour atteinte au secret des correspondance, faut porter plainte a la police? c'est quoi qu'il risque comme poursuites?

Mais vu qu'elles ont marquées des choses aussi sur le mur, du coup il peut porter plaintes a son tour?

Tio · Answer

Pour ce qui est du "mur" et la jurisprudence constante, cela veut dire que ce problème a été jugé par la Cour de Cassation, et qu'elle a pris position. Toute les publications sur le "mur" sont considérés comme publiques quelque soit les paramètres d'accéssibilité du "mur" ou du profil.

Pour ce qui est du secret des correspondance, il s'agit d'une peine de un an an et de 45000 euros d'amende. Pour ce qui est des injures, cela est puni par une contravention, mais des sanctions disciplinaire comme le licenciement sont envisageable.

Je crois que le meiux, est que personne ne poursuivre et que l'on en reste là en faisant une sorte de transaction.

crach51 · Answer

oui mais elle est convoquées lundi pour d'autres faits, et a ce qu'il a sous entendu, il risque de la renvoyees ("Je vois pas pourquoi je garderai des personnes comme vous dans mon magasin...")

Elle a deja deux avertissements et au bout du troisieme il peut la virer mais les avertissements qu'elle a eu c'est a la limite du ridicule...

La elle a accepté des sous de la part d'une cliente qui la remerciait de lui avoir retrouvé un bijoux...

Toute contente elle le dit a sa chef et celle ci lui dit c'est interdit, et  que ma copine devai donner les 10€ a sa chef.. Elle a demandé l'avis aux délégues du personnel qui lui ont dit de garder les 10€ en attendant ils ont été voir sa chef et résultat elle est convoquée..

Bref on s'eloigne mais pour dire que sa chauffe pour elle (pour pas grand chose mais bon)

Apres faut réussir a prouver qu'il a bien eu acces a la messagerie de manieres illégales, vosu n'auriez pas une idée? sans preuve s'est risqué?

Tio · Answer

Pour la messagerie privée, lors de l'entretient, vous pouvez prendre un temoin (délégué du personnel) ou enregistrer ce qu'il se dira! S'il ressort du vocabulaire utilisé lors des correspondances privée, cela devrait suffir.

D'autre part sur le plan civil, la simple constatation de l'atteinte suffit à l'indemnisation.

cordialement

crach51 · Answer

Ah je croyais qu'on pouvait se servir de dictaphone que si les personnes enregistrées etait au courant, que si ce n'etait pas le cas, cette preuve serait irrecevable?

Sa collegues a supprimés hier ces messages privees (quand je lui ai dit de pas le faire, trop tard!!) mais bon si il utilise du vocabulaire ne figurant pas sur le mur et qu'il dit qu'il l'a lu sur facebook sa peut suffire?

Essayer d'avoir une copie des imprimées qu'il a fait mais bon il est pas bete je pense pas qu'il va en parler a la réunion, il invoquera le motif du cadeau du client pour la punir

"D'autre part sur le plan civil, la simple constatation de l'atteinte suffit à l'indemnisation."
C'est a dire ?

Tio · Answer

Pour le plan civil, il s'agit en fait en cas d'action civil, ainsi vous avez juste a rapporter la preuve que l'on a été voir votre messagerie, sans preuve du préjudice.

Pour ce qui est du dictaphone, c'est interdit pour les écoutes téléphoniques; en étant une personne normal et pas un fonctionnaire de police vous en avez le droit.

Pour la suppression des messages c'est en effet regretable.

cordialement.

crach51 · Answer

ah ok, la preuve qu'on a été voir sa messagerie, j'ai bien pensé a facebook qui pourrait fournir les adresses IP qui se sont connecter sur son compte depuis decembre (car les conversations du mur date de decembre) mais je sais pas si ils le feront je pense pas ils ont le droit de me les donner et surtout dire sa en anglais...

Bon merci pour tout, elles leur reste plus qu'a prouver qu'il a bien eu acces a sa messagerie, et la est bien tout le probleme!

Tio · Answer

N'oubliez pas de mettre le sujet comme résolu, si tel est le cas.

crach51 · Answer

je le mettrai en résolu ce soir; voir si il y a pas d'autres avis ou idée entre temps

Merci

Plainte pour acces "frauduleux" a facebook

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