Aquiesement à saisie attribution

milou - 9 juin 2016 à 15:07
 Marley - 10 juin 2016 à 14:29
Bonjour, mon compte à été bloqué 2250€ le 30 mai 2016 par huissier, pour une facture de 237,54 € , j'avais déjà réglé cette facture le 21 Mars 2016 et à été débité sur mon compte le 14 Avril 2016 par mon créancier
l'huissier ma envoyé un courrier comme quoi l' université de Reims avait bien eu mon réglement, il me demande de signer un acquiesement à saisie d'attribution pour débloquer mon compte est ce normal alors que j ai payé mes dettes
merci de me répondre
bien cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 9/06/2016 à 20:16
Bonjour

non

l'acquiesement à saisie d'attribution
c'est que vous êtes d'accord

sachant que si vous avez réglé directement votre créancier
après avoir eu la visite de l'huissier
vous étiez redevable des frais d'huissier
et il pouvait saisir pour ses frais


sinon
ou l'huissier donne main levée de lui meme
ou vous faites opposition a la saisie
et demander remboursement des frais bancaires notament
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L'huissier a bloqué bien après le paiement direct, en conséquences les frais sont à la charge du créancier..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
10 juin 2016 à 13:21
oui biensur, sur les frais de blocage.

mais les frais de signification du jugement, ou de commandement de payer
qu'aurai éventuellement fait l'huissier avant le paiement au créancier et la saisie.

nombre sont ceux qui reçoivent un commandement de payer d'un huissier
et hop vont voir le créancier directement pour le payer du montant de sa facture
en pensant échapper au frais de l'huissier...
je me pose juste la question si ce n'est pas le cas ici.
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
10 juin 2016 à 14:29
Yes, c'est une éventualité tout à fait plausible.
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