Les discussions
Demande de renseignement
RésoluBonjour, j'avais fait une demande de visas pour ma mere au pays ils l'ont refusé je fais recours au tribunal administratif de nantes la date de l'au...
Menace de mort sur un chien et empoisonnement
Bonjour, Voici 3 ans une mobilette à percuté mon chien devant la maison. Le jeune homme qui descendait la côte très vite et sans casque n'a pas pu...
Abus d'un contrôleur pour une amende
RésoluBonjour, Un contrôleur AthisCar,Strav m'a mis un procès verbal alors que j'ai validé mon titre de transport pendant que le bus roulait et le bus n...
Non payement de pension alimentaire qui demande la cours d'appel
Bonjour, jest la résidence pour mes deux enfants depuis 2012 ,moi je les est déclaré au impôt ainsi que la cafal la même années, lui il a déclaré mes ...
Amende douanière
Bonjour J'ai été condamné en mars 2011 a la suite dun trafic à une somme de 199000euros Le 1er juin j'ai reçu un avis a tiers détenteurs au nivea...
Recherch des droits
slt je suis fille d un harki j résidez en Algérie mon servie avec l armiez français en qualitie de harki pacque j ai l es prove comme ...
Amende forfaitaire majorée
Bonsoir , Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée a payer pour une infraction du 21 mars 2015 de 386€ document provenant de la Directi...
Comment faire pour se faire placer en famille d'accueil
Bonjour, j ai 12 ans et chez moi rien ne vas mes parent se dispute chaque soir a cause de moi me tappe et mette les plond je me fait harceler au colle...
Résiliation sfr
Bonjour, Ayant depuis quelques temps des problèmes avec SFR ( box qui ne fonctionne pas, internet qui saute, téléphone qui bug), j'ai décidé de pa...
Loi sur les portables
Bonjour, Qui pourrait me dire s'il existe une loi qui interdit de se servir de son portable voire même ne pas le toucher lors d'un contrôle de papier...
Mobilier
Fermébonjour et merci de votre reponse queseque je peux faire pour q'un huissier ne puisse pas me saisire mes meubles dans mon appartement je vous remerci...
Condamnation aux dépens, capitalisation des intérêts
Bonjour, Mon adversaire a été condamné à me payer une somme principale avec capitalisation des intérêts.Il a en outre été condamné par le même jug...
Dépôt de plainte contre monsieur le maire
Bonjour, J'ai un problème de conscience mais à force de me prendre pour une "xxxxx" et bien je réagis comme ça !!! J'avais 17 ans quand j'ai reçu...
Demander interdiction de contact / approche ?
RésoluBonjour, Mon histoire part de deux années où j'ai été trésorier d'une association dans un village, je ne m'étend pas sur l'histoire mais aujourd...
Tutelle
bonjour je voudrais savoir si pour une demande de mise en tutelle d un majeur le certificat d un médecin est il obligatoire
Facture sfr abusive
Bonjour Je suis partie à l étranger en vacances et mon tel est resté en mode internet ouvert... de ce fait j ai reçu une facture abusive de 600€ que...
Plainte gendarmerie suite à de fausses attestations
RésoluBonjour, Je vous écris car j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie au mois d'aout 2015 contre trois personnes. Ces trois personnes ont ...
Délai cour d'appel
Bonjour, je suis en procès avec un occupant sans bail et ne payant ni loyer ni charges dans un appartement dont je suis propriétaire. Il y a eu proc...
Voiture saisie en 1991
Bonjour, ma voiture a ete saissie en 91 suite à des difficutés financiaire à été vendue et j'ai été interdit bancaire pendant 5 ans depuis 6ans je s...
Argent prêter sans reconnaissance de dette
Bonjour, Alors voilà, j'ai prêter de l'argent à ma copine (2500 euros) pour qu'elle monte son entreprise, je ne lui ai pas fait signer de reconnais...
Comment récupérer un objet qu'on m'a volé ?
Bonjour à tous et a toutes, je vous fais appel car j'ai un petit soucis. En effet je suis élève de première au lycée Ste Marie Bastide à Bordeaux e...
Ou s'adressé?
Bonjour Mon fils m'a volé tout mes bijoux en or valeur environ 2000 euro la loi stipule qu'il n'y a pas vol entre ascendant , pourtant j'ai toute les...
Peine de prison
Bonjour, mon ami est condamnée à 8 mois de prison ferme on me dit qu' il en ferai que 4 je ne sais pas faire le calcul avec les remises de peine merci...
Contrat de travail au botswana
Bonjour, J'ai signé un contrat au BOTSWANA en début d'année. Ce contrat stipule qu'en cas de départ de l'entreprise, je devrai verser l'équivalent ...
Menace de porter plainte demain !! :'(
Bonjour, Voila y'a 2 semaines j'ai mit en vente mon telephone sur leboncoin, un Samsung Galaxy S5 en bonne etat et fonctionner parfaitement et lag...
Gérer bien en indivision après séparation
Bonjour, Ma cousine a acheté avec son compagnon (union libre) une maison, en indivision. Ils ont contracté un crédit ; l'apport de base a été versé...
L'huissier
Bonjour, es que un l'huissier a le droit de rentrée dans un domicile sens que on lui ouvre la porte
Contentieux amende sncf
Bonjour à la communauté, il y a de cela un mois, lors d'un contrôle, un agent de la SNCF à contrôlé mon titre (NAVIGO étudiant) et m'a annoncé que ...
Délai de paiement d'une décision de justice
Bonjour, Suite à un contentieux avec un artisan, nous avons malheureusement perdu et la juridiction de proximité nous condamne à lui payer des fra...
Acces aux elements d un dossier apres jugement
Bonjour, Je souhaiterai me renseigner sur les demarches a faire pour acceder a des elements a mon dossier apres jugement Merci
Problème de voisinage : stationnement
Bonjour, Depuis que j'ai emménager chez moi il y a presque 5 ans, j'ai un soucis avec mon voisin derrière ma maison au niveau du stationnement des v...
Dette
bonjour et mercy de votre reponse jais ete condanne par le tribunal cyvil a dedomage une tiers personne de la somme de 4964 euros et le RSI(caisse de...
Dette
Bonjour, Jais une dette en vers l'etat je voudrais savoir au minimume combien je peut donne par mois
Ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...
Probleme du a une escroquerie
bonjour , je vous écrit pour demander des petits renseignements. J ai été victime d'une lauescroquerie d'un chèque vole, il m avait demander d effectu...
Dette locatives
Bonjour J ai un gros soucis , jusqu en aout 2010 je vivais en concubinage j ai decidé de quitter mon appartement au profit de mon compagnon et suis ...
Dette injustifiée
bonjour , j'ai reçu en 2015 un huissier pour un commandement de payer des titres exécutoires de juin 2009 pour un lycée agricole j'ai protesté car l...
Dénonciation de procès verbal de saisie attribution
RésoluBonjour, 1 - L"huissier de justice a saisi 3500 euro de mon compte , pour un chèque de 5400 euro, "dénonciation de procès verbal de saisie attribut...
Vice cache
j'ai acheter une voiture 3750 euros cela fait 1 mois et demi apres plusieur probleme ,j'ai fait verifier la voiture au garage a la valise 'scanner) de...
Garantie vehicule occasion en garage
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage il y a environ 3 mois de cela.ce véhicule était censé êtres en bon état de fonctionnement...
Animaux
FerméBonjour, Les chiens comme les chats doivent'ils être tenu en laisse lorsqu'ils sont hors de la propriété de leurs maitres ? Merci de me renseigner ...
Voisinage
Bonjour j ai des soucis avec mon voisin agriculteur, en résumé nous avons fait borner nos propriétés et là il m envoie une lettre rar pour me demander...
Avocat verreur ?
Bonjour, j'ai demandé le divorce en aout 2015 à ce jour j'ai écrit au tribunal des affaires familiales qui m'a desuite donner un rdv de conciliation...
Eos credirec / huissier parisot
Bonjour, Nous sommes harcelé par la société EOS crédirec depuis presque 2 ans,plusieurs coups de téléphones tous les jours et ensuite des lettres pl...
Comment calculer les préjudices moraux suite à une condamnation
J'ai déjà posé une question sur un document envoyé hier le 11 juin je la résume: Suite à des calculs effectués par erreur par une préfecture qui so...
Caution solidaire d'un locataire qui ne veut pas partir
Bonjour, Un membre de ma famille s'est porté caution solidaire d'un de ses amis pour la location d'un appartement en 2012 pour un loyer d'environ ...
Attestation de témoignage
Messieurs, Je vous demande pardon de mon impolitesse. Effectivement, je n'ai pas bâti mon courrier comme une lettre. Veuillez m'en excuser. J'h...
Arnaque sur internet
Bonjour, comment se faire rembourser d'une arnaque avec les numéros surtaxé ? car ma fille était sur les réseau sociaux et c fait avoir par un homme ...
Puis je retourner à la légion
Bonjour, J'ai effectué mes 4 mois d'instruction à castelnaudary. Par la suite mon chef de section m'a proposé le stage caporal (foot foot pour les ...
Porter plainte contre une association
bjr, depuis 6 mois j accueille chez moi un chien de 6/7 ans récupéré par mes soins à la fourrière dans l attente que l association qui "s en occupe" l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...