Forum Justice

bonjour, J ai été amené a faire une déclaration suite à une interpellation de mon concubin pour ivresse.cela se passe dans la soirée du samedi (j ava...

Bonjour, Un bébé a-t-il un patrimoine juridique ? Et pourquoi ?

bonsoir je suis dèsespèree j'ai eut dans ma boite une lettre deposer par un huissier je pense? qu'il fallait que je regle au comptable du tresor la s...

bonjour messieurs, dames, j'ai reçu un courrier du trésor public qui demande une somme de 2175 euros suite à un incendie de mon véhicule qui a touc...

Bonjour, J'ai fais 2 mois de prison en janvier 2009, je voudrais savoir si cela figure toujours sur le volet 2, car l'hôpital en a fait la demande a...

Bonjour, J'aimerais savoir le délai de réponse du greffe après un appel pour suppression de graces

ais une lettre comme quoi je suis d accord avec cette somme et m engagé a régler cette somme Donc je suis allez voir une avocate gratuit qui me con...

Bonjour, Est-ce que vous pouvez me donner des entreprises qui prennent des élèves des 3eme à Paris ou Val-de-Marne Merci!

bonjour j'ai ma mère née en France sait Denis le 11/02/1960 comment faire pour obtenir la nationalité française cordialement

Bonjour, Mon fils vient d'avoir un retrait de permis pour alcoolémie il y a trois semaines, depuis il a du cesser son activité professionnelle ne po...

bonjour j ai pose un chèque à ma banque et je me suis bien faite escroquée car ma banque m avais crédité le chèque et me l a rejeté de se fait je me ...

Bonjour, que faire pour se faire rembourser des venus de l'huissier pour le RSI

Bonjour, Je suis un ancien combattant dans l'arme française et j'ai ma carte de combattant est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française...

Bonjour, J'ai contacté par téléphone un avocat pour avoir des renseignements sur une procédure et connaitre ses honoraires. Je n'ai jamais reçu ...

Bonjour, Le maire d'un petit village français a-t-il le droit de décider de la couleur de la porte d'entrée de mon habitation et de la taille de la ...

Bonjour, j'ai reçu un commencement de quitter les lieu il y a quelque jour . Je me demandais si en payant ma dette locative il était possible de reste...

Salut Salut, Je viens pour une question sur mon cas, à savoir, un comparution devant un tribunal de proximité pour un excès de vitesse de classe 4 ...

Bonjour, j ai vole hier 30 euros de marchandises a Auchan je ne sais pas ce qui m apris acte debile que je regrette profondemment j ai paye les arti...

Bonjour, Je solicite actutellement un emploi d'agent contractuel de la fonction plublic territorial pour lequel la présentation de mon casier judic...

Bonjour, je voudrais savoir si prise de sang résultats ggt 71 max 60 vgm 87.7 max 96 et cdt 0.6 max 1.3 si bon pour le permis cordialement

Bonjour, je demenage combien de temps ai je pour Prevenir le pere de mes enfants?

Bonjour, Ma mere avait inscrit mon frere dans un club de tennis. Elle leur a fait un dossier comme chaque année car il y etait depuis 3-4 ans et le d...

Bonjour, Suite à affaire judiciaire mon avocat doit faire des démarches auprès de différents services Obtenir un certificat de non pourvoir Demand...

Bonjour, notre propriétaire nous a assigné au Tribunal d'Instance, parce-que nous contestons la validité de son congé pour reprise. Nous sommes co...

Bonjour, mon locataire me demande aujourd'hui de lui fournir des quittances de loyers pour les 11 dernières années. Est-ce légal ?

Bonjour, j'ai été condamné a payer une amende de plus de 30000 euros par le tribunal (frais de tribunal,indemnité journalière est dommage d’intérêt su...

Bonjour, voilà, mon grand-père a été mise sous tutelle en mars (date ou elle a vue le medecin, le médecin a déclarer qu'elle avais des pertes de mém...

Bonjour, Suite à la liquidation judiciaire de la boîte (début août ) dans laquelle je travaillais, une procédure s'est mise en place, notamment av...

Bonsoir, J'ai menacé de mort une personne sous le coup de la rage, elle m'a dit qu'elle allait porter plaintes ce matin. Il m'a bloqué sur Facebook ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Je viens de recevoir un e-mail d'un huissier de justice me réclamant une somme avec 80€ de frais d'un dossier ...

Bonjour, Je voudrai savoir si j'ai un recours contre des frais d'huissier abusif. une dette de 2000 € un remboursement de 2400 € reste à payer 80...

Bonjour, ayant déjà été convoqué 1 fois en audition libre par la gendarmerie, peut on être convoqué 7 mois plus tard par la police nationale pour la m...

Bonjour, j'ai détourné de l'argent de ma société. Me suis dénoncé et ai proposé de mettre en vente mon habitation. C'est chose faite. Offre d'achat ...

Bonjour, Je joue en ligne sur une console xbox one, a un jeu où lorsque l'on joue, on gagne de "l'argent virtuel" (il s'agit du mode ultimate team ...

Bonjour, Ma fille veut restituée son dossier de son auto école , cette dernière réclame le payement de 4 h de conduite que ma fille soit disant n'a ...

Bonjour, J'ai été condamné par le tribunal pénal à régler les indemnités de CPAM. Le montant peut être exorbitant. Je n'ai pas encore fait appel. Cet...

Bonjour, Désolé si je ne poste pas au bon endroit. J'ai un gros problème. Je suis parti avec mon meilleur ami en vacances aux États-Unis en sep...

Bonjour, J'ai été contrôlée récemment dans le métro Lillois sans titre de transport ( merci de m'épargner le laïus sur le fait que ça manque de ci...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut faire un pourvoi en cassation sans passer par la cour d appel Si non qelle serait le recours si on a ...

Je souhaiterai avoir la liste des médecins habilités sur Toulouse.

Bonsoir, Je suis dans une situation qui me laisse perplexe. Sur facebook, un usager m'a insulté, s'amusant tout d'abord de mon surnom facebook (...

Bonjour, J'ai trouvé un site/forum que je ne citerais pas dans ce sujet qui ne respecte pas la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de l...

Il y a environ un an de cela, je rencontrais un garçon sur un site de rencontre, on s'ajoute sur facebook et on papote. Je venais de sortir d'une rela...