Arnaque Leboncoin par l'acheteur
perryplatypus
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 juin 2016 à 12:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 juin 2016 à 12:03
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/06/2016 à 11:40
Modifié par Poisson92100 le 10/06/2016 à 11:40
Bonjour
Il est probable qu'ils ont envoyé leur enquête au procureur du tribunal du TGI
Celui ci va examiner le dossier (il n'est pas forcément très rapide) et décider de poursuivre ou non - normalement vous recevrez alors un "avis à victime"
Un cheque sans provision n'est pas un délit mais déclarer volé un cheque qui ne l'a pas été fait est un délit
Dans le second cas le procureur le poursuivra et vous pourrez être indemnisé en vous portant partie civile, dans le premier cas il vous faudra soit représenter le cheque (la banque vous la rendu non ?) soit saisir le juge civil de proximité du TI
Il est probable qu'ils ont envoyé leur enquête au procureur du tribunal du TGI
Celui ci va examiner le dossier (il n'est pas forcément très rapide) et décider de poursuivre ou non - normalement vous recevrez alors un "avis à victime"
Un cheque sans provision n'est pas un délit mais déclarer volé un cheque qui ne l'a pas été fait est un délit
Dans le second cas le procureur le poursuivra et vous pourrez être indemnisé en vous portant partie civile, dans le premier cas il vous faudra soit représenter le cheque (la banque vous la rendu non ?) soit saisir le juge civil de proximité du TI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2016 à 11:39
10 juin 2016 à 11:49
Mais la personne pourrait s'en tirer sans aucune conséquence ?
10 juin 2016 à 11:50
10 juin 2016 à 11:52
10 juin 2016 à 11:56
Un cheque rejette peut être représenté. Par exemple le 6 juillet date ou le RSA et les alloc viennent d'être crédité.
Avec un peut de baratin en appelant le numéro de la banque sur le cheque on peut parfois obtenir réponse à la question "si je présente ce cheque le crédit permet ils qu'il ne soit pas rejeté" - "le solde est il suffisant"...