Comment calculer les préjudices moraux suite à une condamnation

kakabouda Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2016 - 12 juin 2016 à 08:55
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 12 juin 2016 à 09:03
J'ai déjà posé une question sur un document envoyé hier le 11 juin
je la résume:
Suite à des calculs effectués par erreur par une préfecture qui sont maintenant après 14 ans reconnus comme des erreurs par les autorités de l'Etat français je demande à l'Etat de me rembourser de nombreuses dépenses effectués pour repasser un permis et poursuivre mon activité de directeur et créateur de deux entreprises commercialisant en Europe des produits techniques m'obligeant à effectuer 10.000 kms par mois.
Des acharnements continuels par plusieurs autorités de l'état et la distributions de ces acharnements ont été divulguées sans relaches pour nuire à mon honneur m'ont valu un
dérangement psychique et des réactions au sein de ma famille considéree depuis 10 siècle comme honnete et renomée dans l'histoire de France ayant continuellement défendu la France avec des hommes de renoms dans l'armée , la dipomacie , l'église
Pour effectuer mon activié j'ai du échanger mon permis français avec un permis suisse en 2003. Ce permis a été considéré par un préfet comme un acte frauduleux et m'a vallu une comdamnation par une Cour fédérakle en Suisse et une interdiction de conduire en Suisse et en Autriche tous véhicule à moteur.
Malgré l'embauche d'un chauffeur mon activité s'est restreinte et j'ai perdu de nombreux clients. Cette situation a cojnsidérablement deminuè mes revenus et j'ai du chercher du travail en m'apercevant que les réponse négatives à des embauches provenaient de mon état civil qui indiquait mes condamnations. C'est seulement en 2015 que j'ai pu obtenir des documents prouvant que j'avis été condamné à tort.
Je vous demande votree aide pour m'orienter dans le calcul de ces préjudices.

Recevez mes salutations

Olivier de Durfort Civrac de Lorge

1 réponse

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
12 juin 2016 à 09:03
Bonjour,

un conseil : si c'est votre vrai nom en signature, supprimez-le rapidement. Inutile et fortement déconseillé sur un forum public.
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