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1 réponse
Bonjour,
Tout va dépendre de la qualification du jugement qui vous accorde ces dommages et intérêts. En un mot: votre adversaire est il au courant de cette condamnation ? (le jugement lui a t il été "notifié"?). Il faudra en outre s'assurer que ce dernier n'a pas fait appel, que ce jugement est donc "définitif". Pour cela, il vous faudra prendre contact avec le TGI afin d'obtenir un "certificat de non appel".
Par la suite, vous pouvez:
- Prendre contact avec le bureau d'aide aux victime du TGI afin d'étudier la possibilité de vous faire indemniser par le SARVI/CIVI.
Notez que le délai pour obtenir indemnisation via le SARVI est normalement d'un an. Il est toutefois possible d'obtenir une dérogation pour motif légitime, aussi il vous faudra expliquer en quoi vous n'avez pu solliciter ces dommages et intérêts avant aujourd'hui (séjour à l'étranger d'après ce que vous expliquez).
- Prendre contact avec un huissier de justice qui tentera de recouvrir les sommes dues (saisies sur salaire... etc). Notez que si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle dans le cadre du recouvrement des sommes dues.
Tout va dépendre de la qualification du jugement qui vous accorde ces dommages et intérêts. En un mot: votre adversaire est il au courant de cette condamnation ? (le jugement lui a t il été "notifié"?). Il faudra en outre s'assurer que ce dernier n'a pas fait appel, que ce jugement est donc "définitif". Pour cela, il vous faudra prendre contact avec le TGI afin d'obtenir un "certificat de non appel".
Par la suite, vous pouvez:
- Prendre contact avec le bureau d'aide aux victime du TGI afin d'étudier la possibilité de vous faire indemniser par le SARVI/CIVI.
Notez que le délai pour obtenir indemnisation via le SARVI est normalement d'un an. Il est toutefois possible d'obtenir une dérogation pour motif légitime, aussi il vous faudra expliquer en quoi vous n'avez pu solliciter ces dommages et intérêts avant aujourd'hui (séjour à l'étranger d'après ce que vous expliquez).
- Prendre contact avec un huissier de justice qui tentera de recouvrir les sommes dues (saisies sur salaire... etc). Notez que si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle dans le cadre du recouvrement des sommes dues.
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