Dossier de surendettement et cour d'appel
CDA
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Bonjour,
Nous avons déposé un dossier se surendettement en juin 2014 qui a été recevable.
Des mesures recommandées ont été élaborés par la commission.
Ces mesures ont été contestés par un Créancier, et nous avons donc été convoqué devant le tribunal d'instance, la contestation à été recevable et un nouveau plan de remboursement à été proposé.
Le plan que nous avons contesté et fait appel par lettre A/R.
Nous avons donc été convoqué devant la cour d'appel, notre appel à été rejeté "irrecevable comme tardif l'appel formé...", nous n'avons pas envoyé le courrier au Bon tribunal ds un 1er temps, le courrier nous à ete retourne et nous l'avons envoyé ensuite au Bon tribunal, mais de ce fait nous avons dépassé les délais de 3 jours!!!
Est ce que le plan de remboursement est suspendu? À partir de quand devons-nous rembourser les créanciers?
Nous avons déposé un dossier se surendettement en juin 2014 qui a été recevable.
Des mesures recommandées ont été élaborés par la commission.
Ces mesures ont été contestés par un Créancier, et nous avons donc été convoqué devant le tribunal d'instance, la contestation à été recevable et un nouveau plan de remboursement à été proposé.
Le plan que nous avons contesté et fait appel par lettre A/R.
Nous avons donc été convoqué devant la cour d'appel, notre appel à été rejeté "irrecevable comme tardif l'appel formé...", nous n'avons pas envoyé le courrier au Bon tribunal ds un 1er temps, le courrier nous à ete retourne et nous l'avons envoyé ensuite au Bon tribunal, mais de ce fait nous avons dépassé les délais de 3 jours!!!
Est ce que le plan de remboursement est suspendu? À partir de quand devons-nous rembourser les créanciers?
A voir également:
- Appel jugement surendettement suspensif
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
- Diac loa et surendettement - Forum surendettement
Nous avons donc rappeler la BDF, où nous sommes tombés sur autre personne différente qui nous a confirmé que le gestionnaire ne travaillait plus à la BDF et à vérifier qd meme avec le numéro dossier et il n'y a aucune trace de la contestation du créancier, ni du jugement rendu et ensuite de notre appel suite aux 2eme jugement!!!
Donc voilà nous en sommes là, du coup nous venons de recevoir une opposition à tiers détenteur sur notre compte d'un créancier, que j'ai contacté et qui m'a dit que c'était parce que nous n'avions pas respecté le plan!!!!'
Voilà nous sommes complètement perdu et personne n'arrive à nous répondre!
Desolee c'est très long