Outrage Tribunal
Résolu
Justice333
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dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été convoqué au tribunal de police car j'ai contesté un stationnement de 135 euros. Après discussion et ma défense, le verdict est tombé, on m'annonce une majoration supplémentaire de 25 euros. C'est alors que je m'énerve un peu et en partant je parle haut et fort dans la salle et dit "c'est vraiment une ville de n'importe quoi, jamais je reviendrais" sur un ton énervé. La juge me stop alors et me dit de faire attention car ce peut-être un outrage. Je répond alors que je ne m'adresse pas a elle mais au public présent. Elle me répond ensuite que la majorité du public présent fait partie des forces de l'ordre. C'est alors que j'explique calmement les raison de ma phrase. J'ai dit que vers chez moi la conduite et le stationnement n'était pas aussi compliqué...
Les questions que je me pose maintenant c'est Est-ce que pour cette phrase un peu déplacé la Juge peu modifier la peine ? Est-ce vraiment un motif d'outrage et a t-elle pu porter plainte pour ça ?
J'ai été convoqué au tribunal de police car j'ai contesté un stationnement de 135 euros. Après discussion et ma défense, le verdict est tombé, on m'annonce une majoration supplémentaire de 25 euros. C'est alors que je m'énerve un peu et en partant je parle haut et fort dans la salle et dit "c'est vraiment une ville de n'importe quoi, jamais je reviendrais" sur un ton énervé. La juge me stop alors et me dit de faire attention car ce peut-être un outrage. Je répond alors que je ne m'adresse pas a elle mais au public présent. Elle me répond ensuite que la majorité du public présent fait partie des forces de l'ordre. C'est alors que j'explique calmement les raison de ma phrase. J'ai dit que vers chez moi la conduite et le stationnement n'était pas aussi compliqué...
Les questions que je me pose maintenant c'est Est-ce que pour cette phrase un peu déplacé la Juge peu modifier la peine ? Est-ce vraiment un motif d'outrage et a t-elle pu porter plainte pour ça ?
1 réponse
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Bonjour,
C'est quoi le nom de votre ville où les chauffards se croient tout permis ?
CB
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bonjour
alors sans m'énerver , je vous réponds que si elle l'avait voulu ; elle vous aurait signifié de suite qu'elle vous poursuivait pour outrage.
ce qui n'est pas le cas
la peine que vous avez eu , vous a été signifiée , plus possible de la modifier.
concernant l'augmentation de l'amende initiale
il faut savoir ( et çà très peu de personnes le savent ) que lorsque l'on conteste
une amende devant un tribunal alors que l'on à tort ; la sanction est plus sévère que l'amende initiale -"" tenez vous le pour dit - ""
en plus de l'amende il faut y ajouter les frais de justice
lorsque le fisc ( Trésor Public ) vous enverra la note , vous aurez en plus des 150 euros des frais de justice
donc, comme conseillé par d'autres intervenants , si vous voulez éviter de "" nouvelles prunes "" , révisez à temps perdu votre code de la route et vous y apprendrez ( comme c'est magique ) qu'il est strictement interdit de stationner sur un trottoir ; sauf ; si des places y sont matérialisées au sol
voila
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La législation juridique et financière évolue en permanence...