Procés verbal d'audition
Résolu
benur91
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benur91 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonsoir,j'ai été auditionner jeudi 02/06/2016 par la gendarmerie pour une plainte à mon encontre,mais j'ai oublier de demander une copie de l'audition.Et-il trop tard pour la réclamer.Cordialement
A voir également:
- Copie pv d'audition police
- Convocation police sans motif - forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- La police appelle t elle en numéro privé ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Je veux quitter la police ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/demission-155">Forum démission</a>
- Copie intégrale livret de famille pour retraite ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/retraite-15">Forum Retraite</a>
- Copie integrale - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18">Forum Formalités et papiers</a>