Livre diffamatoire
Schrodinger_
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 11 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2016
-
Modifié par Schrodinger_ le 11/06/2016 à 03:17
Lucifer archange déchu ou déçu - 11 juin 2016 à 08:48
Lucifer archange déchu ou déçu - 11 juin 2016 à 08:48
A voir également:
- Livre diffamatoire
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Colissimo livre le dimanche - Forum Consommation
- Livre capacité de transport pdf gratuit ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Colis marque comme livré mais non reçu shein - Forum Consommation
- Votre colis est dédouané et il sera livré contre paiement d'une taxe douanière. colissimo - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
L’on peut s’autoproclamer Psychanalyste, car ce n’est pas réglementé !
Loi de 1881 - chapitre IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication à partir de l’article 23.
Code civil article 9
Code pénal - De l'atteinte à la vie privée l’article 226-4-1
Prendre connaissance du Code de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez faire un référé auprès du Tribunal de Grande Instance et une plainte au Pénal.
Amazon ne peut être saisi que si vous avez une décission de justice.
Cordialement.
L’on peut s’autoproclamer Psychanalyste, car ce n’est pas réglementé !
Loi de 1881 - chapitre IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication à partir de l’article 23.
Code civil article 9
Code pénal - De l'atteinte à la vie privée l’article 226-4-1
Prendre connaissance du Code de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez faire un référé auprès du Tribunal de Grande Instance et une plainte au Pénal.
Amazon ne peut être saisi que si vous avez une décission de justice.
Cordialement.